Article 1

Conditions générales.

Le présent règlement correspond au régime de prévoyance complémentaire tel que défini à l'article 49 de la convention collective nationale des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.

Article 2

Adhésion des cabinets employeurs

Les cabinets employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993 sont tenus d'adhérer au présent règlement pour les salariés non cadres.

Ces cabinets sont désignés ci-après sous le nom : entreprises adhérentes.

Article 3

Affiliation des participants

L'entreprise adhérente est tenue d'inscrire au BTP Prévoyance tous ses salariés non cadres.

Peuvent prétendre au bénéfice du présent règlement :

- les salariés non cadres des entreprises adhérentes qui sont appelés membres participants ;

- leurs ayants droit tels qu'ils sont définis à l'article 8 de la section II du titre I " Régime de base obligatoire. - Régime national de prévoyance des ETAM ".

Article 4

Cotisations

Les cotisations dues à BTP Prévoyance au titre du présence règlement sont déterminées et réglées dans les conditions telles que visées à l'article 3 de la section I du titre I précité, à l'exception du c Taux.

Le taux de cotisation est défini en annexe tarifaire au présent règlement.

Article 5

Radiation d'une entreprise

La radiation d'une entreprise s'effectue conformément aux dispositions de l'article 4 de la section I " Dispositions générales relatives aux garanties ", du titre I précité.