Ce régime correspond aux garanties de prévoyance minimum prévues à l'article 45 de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets de métreurs-vérificateurs du 6 juillet 1979.

L'ensemble des dispositions décrites en section 1 du titre II du présent règlement sont applicables au titre du présent régime.

Les ETAM concernés par ce régime peuvent adhérer à l'option 1 dans les conditions prévues au titre II.

Ils peuvent également bénéficier des garanties du régime national de prévoyance des ETAM et des options qu'il est possible de souscrire en complément, conformément aux dispositions du titre II.