ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Article 28.

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie

Les dispositions prévues aux articles 15 et 16 concernant les garanties "Indemnité journalière" et "Rente d'incapacité" sont applicables, à l'exception des conditions d'ouverture du droit pour les entreprises ne relevant pas des conventions collectives du B.T.P. pour lesquelles l'indemnité journalière débute après quatre-vingt-dix jours continus d'arrêt de travail.

Les niveaux de garanties prévues pour chaque option figurent dans l'annexe "Garanties prévoyance".

Articles cités
  • Accorc national 1990-12-13 art. 15, art. 16