Article 25.
Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991
ANNEXE III - Règlements de la C.B.T.P. première partie
Les dispositions générales qui s'appliquent aux garanties supplémentaires proposées dans le cadre de l'adhésion à une option sont celles définies en section 2 du titre Ier.