Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article 11

En vigueur

Création Accord national 1990-12-13 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 30 octobre 1991 JORF 9 novembre 1991

Des réunions de réflexion et/ou d'information réunissant des représentants des organisations nationales visées à l'article 7 du présent accord sont tenues tous les deux ans.

L'organisation générale et les modalités pratiques de ces réunions, ainsi que le nombre de participants, sont fixées par le conseil d'administration de la C.B.T.P.

Articles cités
  • Accord national 1990-12-13 art. 7