Article 1^er

Rémunération horaire

Dans le cas où le travail à domicile est autorisé par les administrations, la rémunération horaire des travailleurs à domicile sera égale à celle des travailleurs en atelier, majorée des frais professionnels aux taux suivants :

- branche confection de tous uniformes : 12 ou 15 % selon les modalités de livraison du travail ;

- branche coiffures d'uniformes : 6 % travaux main ou nécessitant moins de 50 % de travail machine ; 10 % dans les autres cas ;

- branche équipement toile : 12 % si le travail est livré et repris au domicile des travailleurs ; 15 % dans tous les autres cas.

Le fil et autres fournitures sont à la charge de l'employeur.

Les frais professionnels devront figurer à part sur les fiches de paie.

Article 2

Régime de retraite

La CIPS peut également assurer la gestion du régime de retraite des travailleurs à domicile.