Article 5
Créé par Accord 2002-04-26 en vigueur le 1er mai 2002 BO conventions collectives 2002-40
Le champ d'application de l'accord de 1967 est étendu à l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, pour les activités suivantes : 181 Z : fabrication de vêtements en cuir ; 182 A : fabrication de vêtements de travail ; 182 C : fabrication de vêtements sur mesure ; 182 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ; 182 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ; 183 G : fabrication de vêtements de dessous ; 183 J : fabrication d'autres vêtements et accessoires ; 183 Z : industrie des fourrures.