Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance

Article 5

En vigueur

Créé par Accord 2002-04-26 en vigueur le 1er mai 2002 BO conventions collectives 2002-40

Le champ d'application de l'accord de 1967 est étendu à l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, pour les activités suivantes :

181 Z : fabrication de vêtements en cuir ;

182 A : fabrication de vêtements de travail ;

182 C : fabrication de vêtements sur mesure ;

182 D : fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ;

182 E : fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ;

183 G : fabrication de vêtements de dessous ;

183 J : fabrication d'autres vêtements et accessoires ;

183 Z : industrie des fourrures.