Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959

En vigueur depuis le 06/05/1959En vigueur depuis le 06 mai 1959

Article 2

En vigueur

Création Accord 1959-05-06 étendu par arrêté du 31 mars 1960 JONC 6 avril 1960

La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues par l'article 2 de la convention collective nationale.