Article 1er
Création Accord 1958-10-31 en vigueur le 1er janvier 1973 étendu par arrêté du 31 mars 1960 JONC 6 avril 1960
Les employés sont les agents d'exécution n'intervenant pas dans l'exécution matérielle de travaux industriels, mais exécutant les divers travaux administratifs, comptables, commerciaux, techniques ou sociaux nécessitant les connaissances professionnelles, théoriques et pratiques leur permettant de remplir les fonctions qui leur sont dévolues. La rémunération des employés est établie sur une base mensuelle.