Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958

En vigueur depuis le 01/01/1973En vigueur depuis le 01 janvier 1973

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1958-10-31 en vigueur le 1er janvier 1973 étendu par arrêté du 31 mars 1960 JONC 6 avril 1960

Les employés sont les agents d'exécution n'intervenant pas dans l'exécution matérielle de travaux industriels, mais exécutant les divers travaux administratifs, comptables, commerciaux, techniques ou sociaux nécessitant les connaissances professionnelles, théoriques et pratiques leur permettant de remplir les fonctions qui leur sont dévolues.

La rémunération des employés est établie sur une base mensuelle.