Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958

En vigueur depuis le 17/02/1958En vigueur depuis le 17 février 1958

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1958-02-17 étendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959

Les travaux sur les vêtements de daim, classés pour le cuir dans les catégories D, F, H, J, sont classés respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure.