A l'occasion de chaque paie, il sera remis au salarié un bulletin de paie comportant de façon nette les diverses mentions suivantes :

- nom et prénom de l'intéressé ;

- emploi, qualification, catégorie et coefficient professionnel ;

- période de travail à laquelle s'applique le bulletin ;

- nombre d'heures effectuées, avec indication séparée des heures supplémentaires ;

- salaires minimum de la catégorie ;

- éléments de salaire brut, primes et tous compléments de salaires ;

- nature et montant des déductions à opérer et montant des acomptes ;

- montant de la rémunération nette ;

- date de paiement de la rémunération.