Article 3
Création Accord 1993-04-26 en vigueur le 1er juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 25 novembre 1993
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit. Il mentionne, outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein : - la qualification du salarié ; - les éléments de la rémunération ; - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et la répartition de l'horaire de travail entre les jours de la semaine et le cas échéant les semaines du mois ; - les conditions de la modification éventuelle de cette répartition ; - les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.