Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

En vigueur depuis le 01/06/1993En vigueur depuis le 01 juin 1993

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1993-04-26 en vigueur le 1er juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 25 novembre 1993

Le présent accord constituant une annexe de la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, s'intègre donc dans son champ d'application.