Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.

En vigueur depuis le 01/10/1986En vigueur depuis le 01 octobre 1986

Article 6

En vigueur

Création Accord 1986-05-14 en vigueur le 1er octobre 1986 étendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives des 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956, modifiées, applicables aux industries de carrières et matériaux de construction.