Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

En vigueur depuis le 13/06/2003En vigueur depuis le 13 juin 2003

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2003-06-13 en vigueur à compter du 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003

Le présent accord a pour objet d'instituer, en faveur du personnel visé à l'article 1er, un nouveau système de classification couvrant les catégories professionnelles " ouvriers et techniciens ", " employés ", " agents de maîtrise " et " ingénieurs et cadres ".

La nouvelle grille de classification s'échelonne sur 9 niveaux professionnels, définissant 9 positions hiérarchiques : positions A à I.

Le présent accord annule et remplace les articles 201 de l'annexe I " ouvriers et techniciens ", 313 de l'annexe II " employés " et 402 et 416 de l'annexe III " cadres et agents de maîtrise " de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie. Il figurera en annexe des dispositions générales de la convention collective.

Les positions hiérarchiques serviront à déterminer les salaires mensuels minima conventionnels (cf. art. 7).