Annexe Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003

En vigueur depuis le 13/06/2003En vigueur depuis le 13 juin 2003

Article 1er

En vigueur

Création Avenant 2003-06-13 en vigueur à compter du 1er septembre 2003 BO conventions collectives 2003-27 étendu par arrêté du 3 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective nationale des industries de la sérigraphie.

L'article 1er " Champ d'application " de la première partie de ladite convention fait l'objet d'une précision. Le paragraphe 1, premier alinéa, est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)