Chaque année, les CPNE des branches concernées ou, par délégation, l'AGEFAFORIA transmettent à la CNPIE des IA un bilan récapitulant les délivrances de CQP faites, en application du présent accord.

La CNPIE établit sur cette base un bilan consolidé qu'elle adresse à la CPNE du travail temporaire et à l'ensemble des branches des industries alimentaires signataires du présent accord.