Accord national du 9 juin 1983 relatif à la création du fonds d'assurance formation du travail temporaire

En vigueur depuis le 12/04/2003En vigueur depuis le 12 avril 2003

Article 9

En vigueur

Modifié par Accord 1991-12-18 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992

Créé par Accord national 1983-06-09 en vigueur le 10 janvier 1984 étendu par arrêté du 22 décembre 1983 JONC 10 janvier 1984

Le FAF-TT est administré dans les conditions précisées au titre II des statuts annexés à la présente convention.

L'autorisation d'absence des administrateurs salariés, pour participer aux délibérations des organes de gestion ou d'étude du FAF-TT est de droit, sous réserve d'une information préalable et motivée de l'employeur intervenant 15 jours avant la réunion. La durée de l'absence peut englober le temps nécessaire à la préparation des réunions, dans la limite d'une demi-journée au-delà du temps de réunion.