Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs

En vigueur depuis le 10/07/2002En vigueur depuis le 10 juillet 2002

Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

Article 7

En vigueur

Créé par Accord 2002-07-10 BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 9 septembre 2003 JORF 23 septembre 2003

Les dispositions du présent accord entreront en application à compter de la date de sa signature.