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Création Accord 1986-06-16 étendu par arrêté du 26 décembre 1986 JORF 13 janvier 1987
REMUNERATION :
Assurée par l'entreprise variant selon l'âge du jeune et la durée.
FINANCEMENT :
Imputation d'une somme forfaitaire de 50 F/heure de formation et par jeune sur le 0,1 % additionnel à la taxe d'apprentissage et le 0,2 % formation continue directement ou par l'intermédiaire du FAF - TT.
FORMALITES :
Dépôt d'une demande d'habilitation (DDTE).
Signature du contrat.
Dépôt du contrat à la DDTE.
SITUATION DU JEUNE à l'issue du contrat :
Il peut être embauché sous contrat à durée indéterminée soit dans l'ETT, soit dans une autre entreprise.
REMUNERATION :
Assurée par l'entreprise : la rémunération mensuelle ne doit pas être inférieure au SMIC, la rémunération totale ne peut être inférieure à 80 % du salaire moyen cumulé perçu au cours des missions effectuées pendant la durée du contrat.
FINANCEMENT :
Imputation d'une somme forfaitaire de 50 F/heure de formation et par jeune sur le 0,1 % additionnel à la taxe d'apprentissage et le 0,2 % formation continue directement ou par l'intermédiaire du FAF - TT.
FORMALITES :
Signature du contrat.
Dépôt du contrat à la DDTE.
SITUATION DU JEUNE à l'issue du contrat :
Embauche sous contrat à durée indéterminée dans l'entreprise ou dans une autre.