Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés

Afficher les "non en vigueur"

Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Texte de base : Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés (Articles 5 à 9)
Textes Attachés
- Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

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