Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes

Article 14

En vigueur

Création Accord 1986-06-16 étendu par arrêté du 26 décembre 1986 JORF 13 janvier 1987

Les parties signataires conviennent de saisir ensemble les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ainsi que le ministre chargé de la formation professionnelle, en vue de permettre la mise en oeuvre du présent accord.

Compte tenu du nombre exceptionnellement important de jeunes de moins de vingt-six ans transitant chaque année par le travail temporaire et des spécificités de cette profession, les parties signataires demandent, par ailleurs, au ministre chargé de la formation professionnelle d'examiner les possibilités de bénéficier, à titre complémentaire, des dispositions prévues à l'article 25, paragraphe III, de la loi de finances pour 1986, en faveur d'actions destinées à la formation continue de cette population.

Articles cités
  • Loi 85-1403 1985-12-30 art. 25 Finances pour 1986