Afin de rendre la gestion des départs compatible avec celle de la recherche de compétences et de la nécessaire transmission d'expérience entre les salariés, permettant ainsi d'optimiser les remplacements tant internes qu'externes, le droit aux mesures figurant à l'article 5 ci-dessus, est lié aux modalités suivantes qui viennent compléter les dispositions existantes :

" Quel que soit l'âge du salarié, le bénéfice des mesures de départ anticipé visées à l'article 5 du présent accord, est lié au respect du préavis tel que fixé à l'article 3 du chapitre II de l'accord du 31 juillet 2002, préavis se déroulant avant la date du départ anticipé, c'est-à-dire avant le départ effectif du salarié. "

Ce délai de préavis de 3, 6 ou 9 mois est un délai préfixé, qui s'il n'est pas respecté à l'initiative du salarié, s'impute sur les jours de départ anticipé.