Protocole d'accord du 14 juin 2005 sur l'emploi

En vigueur depuis le 14/06/2005En vigueur depuis le 14 juin 2005

Article 4

En vigueur

Création Protocole d'accord 2005-06-14 en vigueur le 1er jour suivant extension BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 2 mars 2006 JORF 8 mars 2006

Dans le souci d'assurer dans les meilleures conditions le remplacement des salariés partant en retraite, l'article 17-302 est complété par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).