Article 4
Création Protocole d'accord 2005-06-14 en vigueur le 1er jour suivant extension BO conventions collectives 2005-28 étendu par arrêté du 2 mars 2006 JORF 8 mars 2006
Dans le souci d'assurer dans les meilleures conditions le remplacement des salariés partant en retraite, l'article 17-302 est complété par les dispositions suivantes : (Voir cet article).