Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

Dernière mise à jour des données de ce code : 28 mai 2014

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ABROGÉ Livre Ier : Du domaine public fluvial
Livre II : Des bateaux (Article 123)
Livre III : Des mariniers
ABROGÉLivre IV : Office national de la navigation
ABROGÉ Livre IV : Voies navigables de France
ABROGÉ Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
ABROGÉ Livre VI : Dispositions particulières
- ABROGÉ Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi
ABROGÉ DISPOSITIONS FINALES.
- Article 246

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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ABROGÉ Livre Ier : Du domaine public fluvial

ABROGÉ Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial.

ABROGÉ Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux

ABROGÉ Chapitre Ier : Délimitation.

ABROGÉ Chapitre II : Droits de l'Etat et des riverains.

ABROGÉ Chapitre III : Servitudes.

ABROGÉ Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial

ABROGÉ Chapitre Ier : Conservation du domaine public fluvial.

ABROGÉ Chapitre II : Gestion du domaine public fluvial

ABROGÉ Section 1 : Dispositions d'ordre général

ABROGÉ Section 2 : Dispositions particulières aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux.

ABROGÉ Section 3 : Dispositions diverses.

ABROGÉ Chapitre III : Répression des infractions

ABROGÉ Titre IV : Défense contre les inondations

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions générales

ABROGÉ Chapitre II : Travaux dans les vallées submersibles

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions spéciales à la Loire et à ses affluents

ABROGÉ Titre V : Bacs et passages d'eau

ABROGÉ Chapitre Ier : Immatriculation

ABROGÉ Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux

ABROGÉ Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure

ABROGÉ Chapitre IV : De la purge des hypothèques

ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions générales

ABROGÉ Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités

ABROGÉ Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial

ABROGÉ Titre Ier : Des patrons bateliers

ABROGÉ Titre III : Des chambres de batellerie

ABROGÉ Titre IV : Dispositions générales

ABROGÉLivre IV : Office national de la navigation

ABROGÉ Livre IV : Voies navigables de France

ABROGÉ Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables

ABROGÉ Titre Ier : Outillage

ABROGÉ Titre II : Voies ferrées portuaires

ABROGÉ Titre III : Régime du travail

ABROGÉ Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions générales

ABROGÉ Chapitre II : Réglementation de l'affrètement

ABROGÉ Chapitre III : Contrats de transports

ABROGÉ Chapitre IV : Fret

ABROGÉ Chapitre V : Modalités d'exécution des contrats, contrôle et sanctions

ABROGÉ Chapitre VI : Coordination des transports

ABROGÉ Titre V : Police de la navigation

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions générales

ABROGÉ Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses

ABROGÉ Titre VI : Modernisation des voies navigables

ABROGÉ Livre VI : Dispositions particulières

ABROGÉ Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigables

ABROGÉ Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le Rhin

ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi

ABROGÉ Chapitre Ier : Du domaine du canal

ABROGÉ Chapitre II : De l'alimentation et de la propriété des eaux

ABROGÉ Chapitre III : Des contre-canaux, rigoles et fossés

ABROGÉ Chapitre IV : Des ouvrages d'art

ABROGÉ DISPOSITIONS FINALES.