Partie législative (Articles L121-2 à L731-5)
LIVRE Ier : AÉRONEFS (Articles L121-2 à L150-16)
LIVRE II : AÉRODROMES (Articles L211-2 à L270-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES (Articles L211-2 à L213-2)
CHAPITRE Ier : DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE. (Article L211-2)
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
NéantCHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE. (Article L213-2)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES.
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE (Articles L221-1 à L227-7)
CHAPITRE Ier : CRÉATION. (Article L221-1)
CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
NéantCHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
NéantCHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES. (Articles L227-1 à L227-7)
CHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AÉROPORTUAIRE.
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
NéantCHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
NéantCHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
Néant
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
NéantCHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
NéantCHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
NéantCHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
NéantCHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
Néant
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
NéantCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Néant
TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE.
TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN (Articles L321-6 à L360-2)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.
TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L321-6 à L321-7)
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DES MARCHANDISES. (Articles L321-6 à L321-7)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
CHAPITRE III : AFFRETEMENT D'AERONEFS.
CHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS.
CHAPITRE IV : PRIX ABUSIVEMENT BAS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN.
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN. (Articles L330-4 à L330-6)
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
Section 1 : Transports sanitaires.
Section 2 : Transports par moyens militaires.
Néant
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN. (Article L360-2)
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles L410-1 à L426-5)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L410-1 à L410-5)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles L421-9 à L426-5)
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Article L421-9)
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE. (Article L422-1)
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL. (Article L423-1)
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
NéantCHAPITRE VI : RETRAITES. (Articles L426-4 à L426-5)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.
Néant
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE. (Article L520-1)
LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES. (Articles L611-2 à L611-5)
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE UNIQUE.
TITRE II : L'ENQUETE TECHNIQUE
CHAPITRE Ier : POUVOIRS DES ENQUETEURS.
CHAPITRE II : PRESERVATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE.
CHAPITRE III : PROCES-VERBAUX DE CONSTAT
TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUETE
CHAPITRE UNIQUE.
TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE UNIQUE
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION. (Articles L722-4 à L731-5)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R611-1 à R611-6)
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
NéantTITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
Sous-section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien
Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs
Section 2 : Atterrissage en cas de force majeure
Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international
Section 4 : Atterrissage et décollage sur un aérodrome coordonné
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS.
- Article R133-1
- Article R133-1-1
- Article R133-1-2
- Article R133-1-3
- Article R133-2
- Article R133-2-1
- Article R133-3
- Article R133-4
- Article R133-4-1
- Article R133-5
- Article R133-6
- Article R133-6-1
- Article R133-6-2
- Article R133-6-3
- Article R133-6-4
- Article R133-6-5
- Article R133-7
- Article R133-8
- Article R133-9
- Article R133-10
- Article R133-11
- Article R133-12
- Article R133-12
- Article R133-13
- Article R133-14
- Article R133-15
- Article R133-16
- Article R133-17
- Article R133-18
- Article R133-18
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE.
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
CHAPITRE VII : CONTRÔLES DE L’ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS, REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
NéantCHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
Section 1 : Police des aérodromes
Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle
Section 3 : Accès
Section 4 : Formation
Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté
Section 6 : Opérations d'enlèvement
Section 7 : Mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
CHAPITRE IV : LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE VIII : TRANSFERT DES AÉRODROMES DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU A LEURS GROUPEMENTS
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE.
CHAPITRE 1er : CRÉATION ET OUVERTURE
Section 3 : Coordination des aérodromes.
CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances
Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes
Section 5 : Autorité de régulation des transports
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une chambre de commerce et d'industrie territoriale
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES.
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
Néant
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Section 1 : Administration et gestion
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 2 : Directeur général.
Section 2 : Contrôle.
CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
NéantTITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
Néant
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
NéantTITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES.
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS.
Néant
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN.
- Article R330-1
- Article R330-1-1
- Article R330-1-2
- Article R330-2
- Article R330-2-1
- Article R330-3
- Article R330-4
- Article R330-4-1
- Article R330-5
- Article R330-6
- Article R330-6-1
- Article R330-7
- Article R330-8
- Article R330-9
- Article R330-10
- Article R330-11
- Article R330-12
- Article R330-12-1
- Article R330-12-2
- Article R330-13
- Article R330-15
- Article R330-16
- Article R330-17
- Article R330-18
- Article R330-19
- Article R330-19-1
- Article R330-20
- Article R330-21
- Article R330-22
- Article R330-22-1
- Article R330-23
- Article R330-24
TITRE III : ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE.
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
CHAPITRE VI : RETRAITES.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS.
NéantTITRE II : AIDE AUX JEUNES.
NéantTITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS.
Néant
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R611-1 à R611-6)
LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS, PROTECTION DE L'INFORMATION
TITRE II : DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS, D'INCIDENTS OU D'EVENEMENTS
TITRE II : DÉCOUVERTE D'ÉPAVES ET DÉCLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS
TITRE III : RAPPORTS D'ENQUÊTE ET RECOMMANDATIONS DE SÉCURITÉ.
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
- Article D121-1
- Article D121-2
- Article D121-3
- Article D121-4
- Article D121-5
- Article D121-6
- Article D121-7
- Article D121-8
- Article D121-9
- Article D121-10
- Article D121-11
- Article D121-12
- Article D121-13
- Article D121-14
- Article D121-15
- Article D121-16
- Article D121-17
- Article D121-18
- Article D121-19
- Article D121-20
- Article D121-21
- Article D121-22
- Article D121-23
- Article D121-24
- Article D121-25
- Article D121-26
- Article D121-27
- Article D121-28
- Article D121-29
- Article D121-30
- Article D121-31
- Article D121-31 bis
- Article D121-32
- Article D121-33
- Article D121-34
- Article D121-35
- Article D121-36
CHAPITRE II : HYPOTHEQUE ET PRIVILEGES SUR LES AERONEFS.
CHAPITRE III : SAISIE ET VENTE FORCEE DES AERONEFS.
CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne.
Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne.
Paragraphe 2 : Règles de l'air
Attributions et rôles des services civils et des organismes militaires de la circulation aérienne.
Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne.
Paragraphe 3 : Météorologie.
Section 2 : Aéronefs étrangers.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
Section 3 : Radiocommunications des services aériens.
Section 4 : Autorisation de vol de certains aéronefs étrangers
CHAPITRE IV : REDEVANCES.
NéantCHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
NéantCHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
Néant
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE.
CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE.
CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE Ier : CREATION.
CHAPITRE II : CLASSEMENT.
CHAPITRE III : EXPLOITATION.
NéantCHAPITRE IV : REDEVANCES.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
NéantCHAPITRE VIII : COMMISSION CONSULTATIVE AEROPORTUAIRE.
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
NéantCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
NéantCHAPITRE II : REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE
TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
NéantTITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
NéantTITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
NéantCHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
NéantCHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
Néant
TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris.
LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
NéantTITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES
CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
NéantCHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
Néant
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
NéantCHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
NéantTITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
TITRE VII : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION CIVILE.
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES.
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS
Section 1 : Dispositions générales
SECTION I : Dispositions générales
Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
SECTION II : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges
Section 4 : Période de transition
Section 5 : Mesures de contrôle
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
Section 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Mesures de contrôle.
Section 2 : Durée du travail des équipages sur les avions à réaction.
CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
Section 1 : Incapacités - Maladies
NéantSection 2 : Conseil médical
Section 3 : Evaluateurs médicaux
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
NéantCHAPITRE VI : RETRAITES.
NéantCHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
Néant
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier : Discipline
CHAPITRE III : REDEVANCES.
NéantCHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE
CHAPITRE V : DISCIPLINE.
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.
TITRE II : AIDE AUX JEUNES
TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
NéantTITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
Néant
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes
Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
Annexe III à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10)
Code de l'aviation civile
Dernière mise à jour des données de ce code : 07 février 2025