Partie législative (Articles L100-1 à L601-2)
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (Articles L100-1 à L163-2)
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (Articles L100-1 à L106-3)
Chapitre préliminaire : Organisation portuaire. (Article L100-1)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. (Articles L101-1 à L101-6)
Chapitre II : Organisation. (Articles L102-1 à L102-8)
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. (Articles L103-1 à L103-2)
Chapitre IV : Contrôle.
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Chapitre V : Aménagement.
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L106-1 à L106-3)
Titre Ier : Ports autonomes. (Articles L111-1 à L116-4)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles L111-1 à L111-11)
Section 1 : Institution et attributions. (Articles L111-1 à L111-2)
Section 2 : Circonscription. (Article L111-3)
Section 3 : Régime financier. (Articles L111-4 à L111-9)
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur. (Articles L111-10 à L111-11)
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Néant
Chapitre II : Organisation. (Articles L112-1 à L112-6)
Section 1 : Conseil d'administration. (Articles L112-1 à L112-2)
Section 2 : Personnel. (Articles L112-3 à L112-6)
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Néant
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles L113-1 à L113-2)
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
Section 2 : Attributions du directeur.
NéantSection 3 : Gestion financière et comptable. (Article L113-2)
Section 4 : Régime domanial.
Néant
Chapitre IV : Contrôle.
NéantChapitre V : Aménagement.
NéantChapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L116-1 à L116-4)
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
Chapitre Ier : Organisation.
NéantChapitre II : Aménagement.
Néant
Titre III : Ports de plaisance.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
NéantChapitre II : Concessions.
NéantChapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
NéantChapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Néant
Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
Chapitre Ier : Composition.
NéantChapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
Néant
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (Articles L152-1 à L155-1)
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
NéantChapitre II : Financement des travaux. (Article L152-1)
Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (Articles L153-1 à L153-2)
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Article L155-1)
Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte. (Articles L161-1 à L163-2)
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
NéantChapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte. (Articles L163-1 à L163-2)
Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles L211-1 à L231-1)
Titre Ier : Droits de port. (Articles L211-1 à L211-5)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-5)
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
NéantChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
NéantChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
NéantChapitre V : Dispositions diverses.
Néant
Titre II : Droit annuel sur le navire. (Article L221-1)
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
Livre III : Police des ports maritimes. (Articles L301-1 à L351-1)
Titre préliminaire : Dispositions générales. (Articles L301-1 à L303-6)
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
Titre Ier : Police du plan d'eau. (Articles L311-1 à L311-4)
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
Chapitre Ier : Répression des infractions.
Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
Chapitre III : Exploitation du port.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Chapitre IV : Sûreté portuaire.
Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
Titre II : Sûreté portuaire. (Articles L321-1 à L321-8)
Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
Titre III : Police de la grande voirie. (Articles L331-1 à L334-1)
Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes. (Articles L331-1 à L331-3)
Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes. (Articles L332-1 à L332-2)
Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
Chapitre III :Exploitation du port. (Articles L333-1 à L333-2)
Chapitre IV : Usage du plan d'eau. (Article L334-1)
Titre IV : Dispositions pénales. (Articles L341-1 à L346-2)
Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime. (Articles L341-1 à L341-2)
Chapitre II : Marchandises dangereuses. (Article L342-1)
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (Articles L343-1 à L343-3)
Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (Articles L344-1 à L344-4)
Chapitre V : Constatation des infractions. (Articles L345-1 à L345-6)
Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire. (Articles L346-1 à L346-2)
Titre V : Mesures d'application. (Article L351-1)
Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.
Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles L411-1 à L411-8)
Livre IV : Voies ferrées des quais
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles L511-1 à L541-1)
Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles L511-1 à L511-5)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles L521-1 à L521-8)
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L531-1 à L531-3)
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L541-1)
Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles L601-1 à L601-2)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*631-6)
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*111-1 à R*162-7)
Titre Ier : Ports autonomes. (Articles R*111-1 à R*116-2)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles R*111-1 à R*111-15)
Section 1 : Institution et attributions. (Articles R*111-1 à R*111-2)
Section 2 : Circonscription. (Articles R*111-3 à R*111-5-1)
Section 3 : Régime financier. (Articles R*111-6 à R*111-7)
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur. (Articles R*111-8 à R*111-11)
Section 5 : Services et activités connexes et annexes. (Articles R*111-12 à R*111-15)
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Chapitre II : Organisation. (Articles R*112-1 à R*112-21)
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles R*113-1 à R*113-25)
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Articles R*113-1 à R*113-6)
Section 2 : Attributions du directeur. (Articles R*113-7 à R*113-11)
Section 3 : Gestion financière et comptable. (Articles R*113-12 à R*113-21)
Section 4 : Régime domanial. (Articles R*113-22 à R*113-25)
Chapitre IV : Contrôle. (Articles R*114-1 à R*114-5)
Chapitre V : Aménagement. (Articles R*115-1 à R*115-23)
Section 1 : Travaux. (Articles R*115-1 à R*115-6)
Section 2 : Outillages
Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
Sous-section 3 : Outillages publics concédés.
Sous-section 4 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Section 2 : Outillages et terminaux. (Articles R*115-7 à R*115-18)
Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Article R*115-7)
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même. (Article R*115-8)
Sous-section 3 : Outillages publics concédés. (Articles R*115-9 à R*115-10)
Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal. (Articles R*115-13 à R*115-14)
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs. (Articles R*115-15 à R*115-18)
Section 3 : Commissions permanentes d'enquête. (Articles R*115-19 à R*115-23)
Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles R*116-1 à R*116-2)
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*122-17)
Titre III : Installations portuaires de plaisance. (Articles R*131-1 à R*134-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R*131-1)
Chapitre II : Concessions. (Articles R*132-1 à R132-3)
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public. (Articles R*133-1 à R*133-2)
Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs. (Articles R*134-1 à R*134-2)
Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique. (Articles R*141-1 à R*143-3)
Titre IV : Conseils portuaires
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Composition.
Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*151-1 à R153-2)
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes. (Article R*151-1)
Chapitre II : Financement des travaux.
NéantChapitre III : Matériel de dragage. (Articles R153-1 à R153-2)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*161-1 à R*162-7)
Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
Titre Ier : Ports autonomes
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration.
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Section 4 : Régime domanial.
Titre IV : Commissions permanente d'enquête
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles R*211-1 à R*231-2)
Titre Ier : Droits de port. (Articles R*211-1 à R*215-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles R*211-1 à R*211-11)
Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (Article R*211-1)
Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.
Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-2 à R*211-9)
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-9-1 à R*211-9-5)
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune.
Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (Articles R*211-10 à R*211-11)
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce. (Articles R*212-1 à R*212-21)
Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement. (Articles R*212-2 à R*212-12)
Section 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement.
Section 2 : Redevance sur les marchandises. (Articles R*212-13 à R*212-16)
Section 2 : Taxe sur les marchandises.
Section 3 : Taxe sur les passagers.
Section 3 : Redevances sur les passagers. (Articles R*212-17 à R212-19)
Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires. (Articles R*212-20 à R*212-21)
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche. (Articles R*213-1 à R*213-5)
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport. (Articles R*214-1 à R*214-6)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Article R*215-1)
Titre II : Droit annuel sur le navire.
NéantTitre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*231-1 à R*231-2)
Livre III : Police des ports maritimes. (Articles R*311-1 à R*353-4)
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port. (Articles R*311-1 à R*311-21)
- Article R*311-1
- Article R*311-2
- Article R*311-3
- Article R*311-4
- Article R*311-5
- Article R*311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-11
- Article R*311-12
- Article R*311-13
- Article R*311-14
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Article R*311-21
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation. (Articles R321-1 à R*326-7)
Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (Articles R321-1 à R321-52)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles R321-1 à R321-6)
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (Articles R321-1 à R321-3)
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire. (Articles R321-4 à R321-5)
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département. (Article R321-6)
Section 2 : Organismes de sûreté habilités. (Articles R321-7 à R321-14)
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires. (Articles R321-15 à R321-30)
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint. (Articles R321-31 à R321-47)
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint. (Articles R321-31 à R321-32)
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint. (Articles R321-33 à R321-40)
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté. (Article R321-41)
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté. (Articles R321-42 à R321-47)
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires. (Article R321-48)
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions. (Articles R321-49 à R321-52)
Chapitre II : Conservation du port proprement dit. (Article R*322-2)
Chapitre III : Exploitation du port. (Articles R*323-1 à R*323-10)
Chapitre IV : Sûreté portuaire.
Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires. (Articles R*325-1 à R*325-3)
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles R*326-1 à R*326-7)
Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes. (Articles R*331-1 à R*332-1)
Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses. (Articles R*341-1 à R*341-7)
Titre V : Règlements de police. (Articles R*351-1 à R*353-4)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre III : Police des ports
Titre V : Règlements de police
Chapitre III : Dispositions communes.
Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles R411-1 à R411-9)
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R411-4
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article R411-7
- Article R411-8
- Article R411-9
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains.
Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
Titre V : Police et surveillance.
Titre VI : Dispositions diverses.
Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles R511-1 à R531-1)
Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles R511-1 à R511-4)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles R*521-1 à R521-8)
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Article R531-1)
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles R*611-1 à R*631-6)
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Chapitre Ier : Aménagement.
Chapitre II : Tarifs.
Chapitre III : Délimitation.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Titre II : Conseils portuaires
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
Chapitre III : Dispositions communes.
Titre III : Domaine public portuaire
Chapitre unique.
Livre VII : Conseil national des communautés portuaires
Annexes (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
Définitions. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 1)
Désignation des postes à quai. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 2)
Admission des bâtiments dans le port. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3)
Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 4)
Déclaration d'entrée et de sortie. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 5)
Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 6)
Bâtiments militaires français et étrangers. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 7)
Mouillage et relevage des ancres. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 8)
Mouvement des bâtiments. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 9)
Amarrage. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 10)
Déplacements sur ordre. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 11)
Personnel à maintenir à bord. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 12)
Manoeuvres de chasse, vidange, pompage. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 13)
Affectations des quais (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 14)
Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 15)
Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 16)
Propreté des eaux du port. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 17)
Ramonage et incinération des déchets. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 18)
Marchandises infectes. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 19)
Nettoyage des quais et terre-pleins. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 20)
Restrictions concernant l'usage du feu. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 21)
Interdiction de fumer. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 22)
Consignes de lutte contre les sinistres. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 23)
Réparations et essais des machines. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 24)
Mise à l'eau des bâtiments. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 25)
Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 26)
Conservation du domaine public. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 27)
Accès des personnes sur le port. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 28)
Circulation et stationnement des véhicules. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 29)
Dépôt des marchandises. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 30)
Rangement des appareils de manutention. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 31)
Exécution des travaux et d'ouvrages. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 32)
Manoeuvres des amarres. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
Code des ports maritimes
Dernière mise à jour des données de ce code : 10 septembre 2021