Partie législative ancienne (Articles L1A à L897)
Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé (Articles L1A à L1C)
LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles L1 à L145-21)
TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (Articles L1 à L51)
CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES. (Articles L1 à L4)
Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (Articles L5 à L18-1)
Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles. (Articles L5 à L10-2)
Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
Paragraphe 1 : Déclaration à l'autorité sanitaire.
Paragraphe 2 : Mesures de désinfection.
Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies (Articles L11 à L16)
Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie. (Articles L17 à L18-1)
Chapitre 3 : Des eaux potables (Articles L19 à L25-1)
Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades (Articles L25-2 à L25-5)
Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (Articles L26 à L32-5)
Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations (Articles L33 à L44)
Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes. (Articles L44-1 à L44-4)
Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles (Articles L44-5 à L44-6)
Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles L45 à L48-3)
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L49 à L51)
TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (Articles L51-1 à L51-6)
Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (Articles L52 à L54)
- Article L52
- Article L53
- Article L54
- Article L55
- Article L56
- Article L57
- Article L58
- Article L59
- Article L60
- Article L61
- Article L62
- Article L63
- Article L64
- Article L65
- Article L66
- Article L67
- Article L68
- Article L69
- Article L70
- Article L71
- Article L72
- Article L73
- Article L74
- Article L75
- Article L76
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L90
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112
- Article L113
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L118
- Article L119
- Article L120
- Article L121
- Article L122
- Article L123
- Article L124
- Article L125
- Article L126
- Article L127
- Article L128
- Article L129
- Article L130
- Article L131
- Article L132
- Article L133
- Article L134
- Article L135
- Article L136
- Article L137
- Article L138
- Article L139
Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables (Article L55)
Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières (Articles L140 à L145)
Titre 4 : Lutte contre les intoxications (Articles L145-1 à L145-5)
Titre 5 : Dossier de suivi médical
Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique
Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Articles L145-15 à L145-21)
Livre Ier : Protection générale de la santé publique
Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
Titre 1 : Protection maternelle et infantile.
Chapitre 1 : Organisation administrative
Section 1 : Institutions.
Section 2 : Direction et coordination.
Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine.
Chapitre 2 : Du certificat prénuptial.
Chapitre 3 : Protection des futurs parents
Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.
Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.
Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.
Chapitre 4 : Protection des enfants
Section 1 : Carnet de santé.
Section 2 : Surveillance sanitaire et sociale.
Section 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde
Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes.
Section 2 : Etablissements concourant à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge.
Chapitre 6 : Financement.
Chapitre 7 : Dispositions diverses.
Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
Titre 2 : Santé scolaire et universitaire.
Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (Articles L146 à L208)
Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Articles L146 à L190-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles L146 à L147)
Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L148 à L152)
Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (Articles L152-1 à L152-19)
Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L153 à L157)
Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse (Articles L162-1 à L162-15-1)
Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (Articles L162-1 à L162-11)
Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (Articles L162-12 à L162-13)
Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (Article L162-14)
Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse (Articles L162-15 à L162-15-1)
Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant. (Articles L162-16 à L166)
Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (Articles L176 à L184-7)
Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes. (Articles L176 à L179)
Section 2 : Etablissements et services concourant à l'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L180 à L183)
Section 3 : Lactariums (Article L184)
Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation (Articles L184-1 à L184-7)
Chapitre 6 : Financement. (Articles L185 à L187)
Chapitre 7 : Dispositions diverses. (Article L188)
Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
Chapitre 9 : Dispositions finales. (Article L190-2)
Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (Articles L191 à L198)
Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L199 à L208)
Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (Articles L209-1 à L209-23)
Titre 1 : Dispositions générales. (Articles L209-2 à L209-8)
Titre 2 : Du consentement. (Articles L209-9 à L209-10)
Titre 3 : Dispositions administratives. (Articles L209-11 à L209-13-1)
Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct (Articles L209-14 à L209-18-1)
Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe
Titre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L209-18-2 à L209-18-5)
Titre 5 : Sanctions pénales. (Articles L209-19 à L209-21)
Titre 6 : Dispositions diverses (Articles L209-22 à L209-23)
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Articles L215 à L355-37)
Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (Articles L215 à L220)
Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (Articles L254 à L311)
Chapitre 1 : Prophylaxie (Articles L255 à L292)
Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (Articles L255 à L256)
Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (Articles L257 à L260)
Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles (Articles L261 à L273)
Section 4 : Modalités du traitement (Articles L274 à L281)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L283 à L284-1)
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'APPLICATION.
Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L285 à L292)
Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne. (Articles L294 à L311)
Titre 3 : Lutte contre le cancer (Articles L312 à L325)
Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer (Articles L312 à L325)
TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES (Articles L326 à L355)
Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (Articles L326 à L330-1)
CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE.
CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE.
Section 2 : Diverses catégories d'établissements
Paragraphe 1 : Etablissements publics.
Paragraphe 2 : Etablissements privés.
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES*
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrôle.
Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (Articles L331 à L332-4)
Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins
Section 1 : Placement volontaire.
Section 2 : Placement d'office.
Section 3 : Dispositions communes *au placement volontaire ou d'office*.
Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements (Articles L333 à L351)
Chapitre 4 : Dispositions pénales. (Articles L352 à L355)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 2 : Prix de journée.
Section 3 : Dispositions applicables à certains établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux.
Chapitre 5 : Dispositions pénales.
TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L355-1 à L355-13)
Chapitre 1 : Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux. (Articles L355-2 à L355-3)
Chapitre 2 : Modalités du traitement. (Articles L355-4 à L355-6)
Chapitre 3 : Etablissements de soins. (Article L355-7)
Chapitre 4 : Dispositions financières (Articles L355-8 à L355-9)
Chapitre 5 : Dispositions pénales. (Article L355-10)
Chapitre 6 : Modalités d'application. (Articles L355-11 à L355-13)
Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie (Articles L355-14 à L355-21-1)
Chapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République (Articles L355-15 à L355-17)
Chapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux (Articles L355-18 à L355-20)
Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure (Articles L355-21 à L355-21-1)
Titre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*. (Articles L355-22 à L355-23)
Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (Articles L355-24 à L355-32)
Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire (Articles L355-33 à L355-37)
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX (Articles L356 à L510-11)
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (Articles L356 à L471)
CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (Articles L356 à L380)
SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION. (Articles L356 à L360)
Section 2 : Règles d'exercice de la profession (Articles L361 à L371-1)
Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme* (Articles L361 à L366)
Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin (Articles L367 à L367-1)
Paragraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue (Articles L367-2 à L367-11)
Paragraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (Articles L368 à L368-1)
Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme
Paragraphe 5 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (Articles L369 à L371-1)
Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L372 à L374)
SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES. (Articles L375 à L380)
Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin (Articles L381 à L428)
Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire (Articles L429 à L443)
Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme (Articles L444 à L456)
Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Articles L457 à L465)
Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer. (Articles L466 à L470)
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer (Article L471)
TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
PARAGRAPHE 4 : REGLES PROPRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME.
TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
PARAGRAPHE 3 : CONSEIL NATIONAL *DE L'ORDRE DES MEDECINS*.
SECTION 3 : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE.
Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L473 à L486)
Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (Articles L473 à L477-1)
Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (Articles L478 à L486)
- Article L478
- Article L478-1
- Article L478-2
- Article L478-3
- Article L478-4
- Article L478-5
- Article L478-6
- Article L479
- Article L480
- Article L481
- Article L482
- Article L482-1
- Article L482-2
- Article L482-3
- Article L482-4
- Article L482-5
- Article L482-6
- Article L482-7
- Article L482-8
- Article L482-9
- Article L482-10
- Article L482-11
- Article L482-12
- Article L482-13
- Article L483
- Article L483-1
- Article L484
- Article L485
- Article L486
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure (Articles L487 à L503)
Chapitre 1 : Masseur-kinésithérapeute (Articles L487 à L491)
Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute (Articles L491-1 à L491-8)
Chapitre 2 : Pédicure-podologue. (Articles L492 à L496-8)
Chapitre 3 : Dispositions communes et dispositions pénales (Articles L497 à L503)
TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
CHAPITRE 1 : MASSEUR-KINESITHERAPEUTE.
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
CHAPITRE 2 : PEDICURE.
TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
CHAPITRE 2 : PEDICURE-PODOLOGUE.
TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES.
Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles L504-1 à L504-6)
Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles L504-7 à L504-12)
Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L504-13 à L504-16)
Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier (Articles L505 à L510)
Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (Articles L510-1 à L510-8)
Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste. (Article L510-8 bis)
Titre 5 bis : Profession de diététicien (Articles L510-8-1 à L510-8-3)
Titre 6 : Dispositions diverses (Articles L510-9 à L510-11)
Livre 5 : Pharmacie (Articles L511 à L665)
Titre 1 : Dispositions générales (Articles L511 à L566)
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles L511 à L519)
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles L520 à L548)
- Article L520
- Article L521
- Article L522
- Article L523
- Article L524
- Article L525
- Article L525-1
- Article L525-2
- Article L525-3
- Article L526
- Article L527
- Article L528
- Article L529
- Article L530
- Article L531
- Article L531-1
- Article L532
- Article L533
- Article L534
- Article L535
- Article L535-1
- Article L536
- Article L537
- Article L538
- Article L538-1
- Article L539
- Article L540
- Article L541
- Article L542
- Article L543
- Article L544
- Article L545
- Article L546
- Article L547
- Article L548
Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions (Articles L549 à L550)
CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE. (Articles L551 à L556)
Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie (Articles L557 à L566)
Titre 1 bis : Agence du médicament
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (Articles L568 à L625 Bis)
Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine (Articles L568 à L595)
Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles L568 à L578)
Section 2 : Exercice personnel de la profession (Articles L579 à L580)
Section 3 : Des préparateurs en pharmacie (Articles L581 à L588)
Section 4 : Règles générales de la pharmacie d'officine (Articles L588-1 à L593-1)
Section 5 : Délivrance des médicaments par les médecins (Articles L594 à L595)
Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur (Articles L595-1 à L595-11)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L595-1 à L595-5)
Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (Articles L595-6 à L595-7-1)
Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (Articles L595-8 à L595-10)
Section 4 : Dispositions communes (Article L595-11)
Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
Section 2 : Des médicaments spécialisés
Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments (Articles L596 à L605)
Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire (Articles L606 à L617-27)
Section 1 : Définitions (Articles L606 à L609)
Section 2 : Préparation extemporanée et vente au détail (Articles L610 à L614)
SECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS (Articles L615 à L617-5)
Section 4 : Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux. (Articles L617-6 à L617-7)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles L617-8 à L617-11)
Section 6 : Dispositions transitoires. (Article L617-17)
Section 5 bis : Agence nationale du médicament vétérinaire (Article L617-12)
Section 7 : Modalités d'application. (Articles L617-18 à L617-19)
Section 8 : Inspection (Articles L617-20 à L617-22-1)
Section 9 : Dispositions pénales et mesures administratives (Articles L617-23 à L617-27)
Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale (Articles L618 à L625 Bis)
Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
Section 4 : Dispositions communes
Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets (Articles L626 à L658-16)
Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (Articles L626 à L630)
Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels (Articles L631 à L640)
Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (Articles L641 à L642-1)
Chapitre 4 : Médicaments antivénériens.
Chapitre 5 : Abortifs (Articles L645 à L647)
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (Articles L655 à L656)
Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (Articles L657 à L658)
Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
Chapitre 8 : Produits cosmétiques (Articles L658-1 à L658-9)
Chapitre 9 : Autres substances et objets (Articles L658-11 à L658-12)
Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique (Articles L658-13 à L658-16)
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (Articles L659 à L665)
Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste (Articles L659 à L660)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (Articles L662 à L662-1)
Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (Article L663)
Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (Article L665)
Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils.
Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles L665-3 à L665-9-1)
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L665-10 à L678-2)
Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L665-10 à L665-18)
Titre 2 : Du sang humain (Articles L666-1 à L670-5)
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (Articles L666-1 à L666-13)
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang (Articles L667-5 à L667-13)
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles L668-1 à L668-11)
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles L669-1 à L669-4)
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (Articles L670-1 à L670-5)
Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (Articles L671-1 à L675-18)
Chapitre 1er : Des organes (Articles L671-1 à L671-17)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L671-1 à L671-2)
Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (Articles L671-3 à L671-6)
Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles L671-7 à L671-11)
Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons (Articles L671-12 à L671-14)
Section 5 : Des transplantations d'organes (Articles L671-15 à L671-17)
Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (Articles L672-1 à L673-7)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L672-1 à L672-3)
Section 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons (Articles L672-4 à L672-6)
Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons (Articles L672-7 à L672-9)
Section 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain (Articles L672-10 à L672-15)
Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (Articles L673-1 à L673-7)
Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (Articles L673-8 à L673-9-1)
Chapitre 2 ter : Dispositions communes
Chapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L674-1 à L675-18)
- Article L674-1
- Article L674-2
- Article L674-3
- Article L674-4
- Article L674-5
- Article L674-6
- Article L674-7
- Article L674-8
- Article L674-9
- Article L674-10
- Article L675-1
- Article L675-2
- Article L675-3
- Article L675-4
- Article L675-5
- Article L675-6
- Article L675-7
- Article L675-8
- Article L675-9
- Article L675-10
- Article L675-11
- Article L675-12
- Article L675-13
- Article L675-14
- Article L675-15
- Article L675-16
- Article L675-17
- Article L675-18
Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire (Articles L676-1 à L676-7)
Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L678 à L678-2)
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (Articles L677 à L677-3)
Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins
Section 2 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité
Paragraphe 2 : Dispositions financières
Paragraphe 3 : Dispositions pénales
Paragraphe 4 : Modalités d'application
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle
Section 2 : De l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes (Articles L677 à L677-3)
Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics.
Chapitre 2 : Commissions administratives
Chapitre 3 : Personnel
Chapitre 4 : Dons et legs.
Chapitre 5 : Prix de journée
Chapitre 6 : Autres dispositions financières.
Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices
Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils.
Chapitre 9 : Dispositions diverses.
Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire.
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent.
Section 2 : Dispositions pénales.
Section 3 : Modalités d'application.
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale.
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale.
Section 3 : Dispositions diverses.
Section 4 : Dispositions pénales.
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales.
LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
SECTION 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS.
CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
SECTION 1 : MARCHES.
Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (Articles L710-1 à L765-1)
Titre 1 : Etablissements de santé (Articles L710-1 à L716-9)
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (Articles L710-1 à L710-16-2)
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (Articles L710-1 à L710-3-1)
Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles L710-4 à L710-5)
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (Articles L710-6 à L710-8)
Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (Articles L710-16 à L710-16-2)
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles L710-17 à L710-25)
Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (Articles L711-1 à L711-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L711-1 à L711-2-2)
Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Articles L711-3 à L711-11-1)
Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles L711-12 à L711-16)
Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles L712-1 à L712-20)
Chapitre 3 : Les actions de coopération (Articles L713-1 à L713-12)
Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (Articles L713-1 à L713-4)
Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (Articles L713-5 à L713-11)
Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire (Articles L713-11-1 à L713-11-2)
Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières (Article L713-11-3)
Section 5 : Conventions de coopération (Article L713-12)
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (Articles L714-1 à L714-42)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L714-1 à L714-15-1)
Section 2 : Organes représentatifs (Articles L714-16 à L714-19)
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles L714-20 à L714-26)
Section 4 : La contractualisation interne (Article L714-26-1)
Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles L714-27 à L714-29)
Section 6 : Dispositions diverses (Articles L714-30 à L714-42)
Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (Articles L715-1 à L715-13)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L715-1 à L715-4)
Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (Articles L715-5 à L715-11)
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles L715-12 à L715-13)
Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses (Articles L716-1 à L716-9)
Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L721-1 à L726-31)
Chapitre 1 : Principes fondamentaux (Articles L721-1 à L721-9)
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (Articles L721-1 à L721-5)
Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (Articles L721-6 à L721-7)
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (Articles L721-8 à L721-9)
Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (Articles L722-1 à L722-3)
Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles L723-1 à L723-8)
Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles L724-1 à L724-7)
Chapitre 5 : Les actions de coopération (Articles L725-1 à L725-2)
Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (Articles L726-1 à L726-28)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L726-1 à L726-12)
Section 2 : Organes représentatifs (Articles L726-13 à L726-16)
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles L726-17 à L726-19)
Section 4 : La contractualisation interne (Article L726-20)
Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (Articles L726-21 à L726-23)
Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Articles L726-24 à L726-28)
Chapitre 7 : Dispositions diverses (Articles L726-29 à L726-31)
Titre 2 : Thermo-climatisme (Articles L735 à L752)
Titre 3 : Laboratoires (Articles L753 à L765)
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L753 à L761-23)
Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L753 à L760)
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L761 à L761-10)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles L761-11 à L761-15)
Section 4 : Dispositions pénales (Articles L761-16 à L761-23)
Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (Article L761-24)
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (Articles L762 à L765)
Titre 4 : Centres de santé (Article L765-1)
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
Section 2 : De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé
Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Chapitre 3 : Les actions de coopération
Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur
Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire
Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières
Section 5 : Conventions de coopération
Section 3 : Conventions de coopération
Section 4 : Conventions de coopération
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 2 : Organes représentatifs
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Section 4 : La contractualisation interne
Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé
Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Dispositions diverses
Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
Section 1 : Expérimentations
Section 2 : Dispositions diverses
Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre 1 : Principes fondamentaux
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial
Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente
Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte
Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Section 2 : Autorisations
Chapitre 5 : Les actions de coopération
Section 1 : Les syndicats interhospitaliers
Section 2 : Conventions de coopération
Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 2 : Organes représentatifs
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Section 4 : La contractualisation interne
Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial
Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers
Chapitre 7 : Dispositions diverses
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent.
Section 2 : Dispositions pénales.
Section 3 : Modalités d'application.
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales
Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Section 2 : Organes représentatifs
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent.
LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES
SECTION 1 : DE LA DECLARATION D'INTERET PUBLIC DES SOURCES, DES SERVITUDES ET DES DROITS QUI EN RESULTENT.
LIVRE 7 : LABORATOIRES
TITRE 3 : LABORATOIRES
CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Livre 8 : Institutions (Articles L766 à L796-1)
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (Articles L766 à L767)
Chapitre 1 : Services administratifs locaux (Articles L772 à L775)
Section 1 : Service départemental de la santé
Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé. (Article L772)
SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE.
SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION. (Article L775)
CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS (Articles L776 à L782)
SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES.
Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires (Article L776)
Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale. (Article L782)
Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales.
Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles L791-1 à L791-10)
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (Articles L792-1 à L792-8)
Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L793-1 à L793-11)
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles L794-1 à L794-7)
Chapitre 8 : Inspection (Articles L795-1 à L795-5)
Chapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire (Article L796-1)
LIVRE 9 : PERSONNEL
Livre IX : Personnel (Articles L803 à L897)
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L803 à L897)
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions organiques (Articles L803 à L805)
Chapitre III : Recrutement.
Chapitre IV : Rémunération.
Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
Chapitre VI : Discipline.
Chapitre VII : Positions. (Articles L850 à L859)
Chapitre 7 : Positions
Section 2 : Détachement.
Chapitre VIII : Cessation de fonctions.
Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale.
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires.
Dispositions finales. (Article L897)
Partie réglementaire ancienne (Articles R11-1 à R794-30)
Livre 1 : Protection générale de la santé publique (Articles R11-1 à R145-5-14)
Titre 1 : Mesures sanitaires générales (Articles R11-1 à R48-6)
Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (Articles R11-1 à R11-4)
Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (Articles R32-1 à R32-12)
Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques (Articles R44-1 à R44-11)
Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles R48-1 à R48-6)
Titre 4 : Lutte contre les intoxications (Articles R145-1 à R145-5-14)
Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (Articles R152-5-1 à R184-3-20)
Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Articles R152-5-1 à R184-3-20)
Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (Articles R152-5-1 à R152-9-7)
Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles R162-16-1 à R162-43)
Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (Articles R184-1-1 à R184-3-20)
Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-1 à R184-3-20)
Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-1 à R184-2-4)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R184-1-1 à R184-1-3)
Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-4 à R184-1-8)
Paragraphe 3 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-9 à R184-1-12)
Paragraphe 4 : Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons (Articles R184-1-13 à R184-1-15)
Paragraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons (Articles R184-2-1 à R184-2-4)
Sous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Articles R184-3-1 à R184-3-20)
Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Articles R2009 à R2051)
Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (Articles R2009 à R2020)
Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (Articles R2029 à R2030)
Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (Articles R2023 à R2028)
Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (Articles R2039 à R2042)
Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R2032 à R2036)
Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament.
Titre 5 : Dispositions financières. (Article R2038)
Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention.
Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (Articles R2048 à R2051)
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Articles R215-1 à R355-28-13)
Livre 5 : Pharmacie (Articles R5001 à R5272)
Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5001 à R5057)
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles R5001 à R5013 bis)
Section 1 : Pharmacopée
Paragraphe 1 : Pharmacopée
Section 1 : Pharmacopée et formulaire (Articles R5001 à R5006-1)
Section 3 : Pharmaciens assistants (Articles R5009 à R5012)
Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention.
Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles R5014 à R5015-1)
Section 1 : Organisation (Article R5014)
Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens (Articles R5018 à R5042)
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
1) Dispositions générales.
2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé.
3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens.
4) De la tenue des établissements pharmaceutiques.
Paragraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
1) De la publicité.
2) De la concurrence déloyale.
3) Prohibition de certaines conventions ou ententes
Paragraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration.
Paragraphe 4 : Des règles à observer dans les relations avec le public.
Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques.
2) Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs.
3) Devoirs des maîtres de stage.
4) Devoirs des anciens gérants, remplaçants, assistants et stagiaires.
5) Devoirs de confraternité.
Section 1 bis : Composition du dossier d'inscription au tableau
Section 1 bis : Inscription au tableau (Articles R5014-1 à R5014-4)
Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (Article R5015-1)
Chapitre 4 : Réglementation de la publicité (Articles R5049 à R5053-3)
Section 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments.
Section 2 : Publicité pour certains produits et objets (Articles R5049 à R5051-4)
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5049)
Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (Articles R5050 à R5050-3)
Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (Articles R5052 à R5052-3)
Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5051 à R5051-3)
Sous-section 4 : Préservatifs. (Article R5051-4)
Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments (Articles R5048 à R5046-4)
Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (Articles R5048 à R5047-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5045 à R5045-1)
Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (Articles R5046 à R5046-4)
Section 2 : Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques.
Section 6 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
Section 4 : Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques.
Section 5 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-6)
Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Articles R5054 à R5054-7)
Section 3 : Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art.
Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (Articles R5053 à R5053-3)
Section 5 : Commission de contrôle de la publicité.
Section 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies.
Chapitre 5 : De l'inspection (Articles R5056 à R5057)
Section 1 : Contrôle (Articles R5056 à R5056-2)
Section 1 : Contrôle exercé par les inspecteurs de pharmacie et les inspecteurs de l'Agence du médicament
Section 2 : Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection (Articles R5059 à R5080)
Paragraphe 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes (Articles R5059 à R5058)
Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5063 à R5070)
Paragraphe 4 : Saisies (Article R5078)
Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (Articles R5072 à R5074)
Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5080)
Section 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R5057)
Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives
Paragraphe 4 : Saisies
Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
Section 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie.
Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons
Paragraphe 4 : Saisies
Paragraphe 3 : Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives.
Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens (Articles R5015-2 à R5015-45)
Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
- Article R5015-2
- Article R5015-3
- Article R5015-4
- Article R5015-5
- Article R5015-6
- Article R5015-7
- Article R5015-8
- Article R5015-9
- Article R5015-10
- Article R5015-11
- Article R5015-12
- Article R5015-13
- Article R5015-14
- Article R5015-15
- Article R5015-16
- Article R5015-17
- Article R5015-18
- Article R5015-19
- Article R5015-20
Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R5015-21 à R5015-30)
Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (Articles R5015-31 à R5015-33)
Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (Articles R5015-34 à R5015-40)
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (Articles R5015-41 à R5015-45)
Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (Articles R5015-46 à R5015-77)
Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Articles R5015-46 à R5015-67)
Section 1 : Participation à la protection de la santé (Articles R5015-47 à R5015-51)
Section 2 : De la tenue des officines (Articles R5015-52 à R5015-56)
Section 3 : Information et publicité (Articles R5015-57 à R5015-59)
Section 4 : Règles à observer dans les relations avec le public (Articles R5015-60 à R5015-67)
Chapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros (Articles R5015-68 à R5015-70)
Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes (Articles R5015-71 à R5015-77)
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (Articles R5093 à R5144-40)
Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Articles R5093 à R5104-7)
Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles R5093 à R5098-2)
Paragraphe 3 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine
Paragraphe 4 : Remèdes secrets (Articles R5094 à R5096)
Paragraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (Articles R5091 à R5091-9)
Paragraphe 1 : Exploitation des officines (Articles R5090 à R5090-12)
Paragraphe 6 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
Section 2 : Exercice personnel de la profession (Articles R5099 à R5104)
Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512 (Articles R5104-1 à R5104-6)
Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (Article R5104-7)
Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain (Articles R5105 à R5142-29)
Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Articles R5105 à R5115-18)
Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5109 à R5111-2)
Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5106 à R5106-2)
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (Articles R5112 à R5112-11)
Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (Articles R5113 à R5113-3)
Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (Articles R5114 à R5114-3)
Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5115-1 à R5115-5)
Paragraphe 7 : Fabrication et importation (Articles R5115-6 à R5115-11)
Paragraphe 8 : Distribution en gros (Articles R5115-12 à R5115-18)
Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation (Articles R5119 à R5142-29)
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (Articles R5119 à R5124-1)
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5129 à R5141-5)
- Article R5129
- Article R5128
- Article R5128-1
- Article R5128-2
- Article R5128-3
- Article R5135
- Article R5133
- Article R5134
- Article R5130
- Article R5139
- Article R5131
- Article R5137
- Article R5132
- Article R5138
- Article R5136
- Article R5136-1
- Article R5133-1
- Article R5135-1
- Article R5139-1
- Article R5136-2
- Article R5135-2
- Article R5135-3
- Article R5135-4
- Article R5141
- Article R5140
- Article R5142
- Article R5140-1
- Article R5141-1
- Article R5141-2
- Article R5140-2
- Article R5141-3
- Article R5141-4
- Article R5141-5
Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143 à R5143-3)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R5144 à R5143-27)
Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143-4 à R5143-5)
Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5143-5-1 à R5143-5-7)
Paragraphe 6 : Spécialités génériques
Paragraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien (Articles R5143-8 à R5143-11)
Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments (Articles R5142-12 à R5142-19)
Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (Articles R5143-12 à R5143-22)
Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5142-20 à R5142-29)
Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512.
Paragraphe 4 : Dispositions d'exécution.
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
1° Exercice personnel de la profession.
2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements.
Section 2 : Spécialités pharmaceutiques
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments.
PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
PARAGRAPHE 3 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES.
Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation
Paragraphe 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation
Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Paragraphe 6 : Spécialités génériques
Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
Importation
Exportation
Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes
Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation
CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE (Articles R5145 à R5146-57)
DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R5145 à R5145-1)
SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (Articles R5146 à R5146-17 ter)
Paragraphe 1 : Autorisation administrative. (Articles R5146-1 à R5146-5)
PARAGRAPHE 2 : DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-6 à R5146-9)
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (Articles R5146-10 à R5146-17 ter)
Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché (Articles R5146-18 à R5146-41-1)
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25-2)
Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché (Articles R5146-26 à R5146-32-1)
Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39-6)
- Article R5146-33
- Article R5146-33-1
- Article R5146-33-2
- Article R5146-33-3
- Article R5146-33-4
- Article R5146-33-5
- Article R5146-33-6
- Article R5146-33-7
- Article R5146-33-8
- Article R5146-33-9
- Article R5146-34
- Article R5146-35
- Article R5146-36
- Article R5146-37
- Article R5146-38
- Article R5146-39
- Article R5146-39-1
- Article R5146-39-2
- Article R5146-39-3
- Article R5146-39-4
- Article R5146-39-5
- Article R5146-39-6
Paragraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché.
Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5146-40 à R5146-41-1)
Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-2 à R5146-41-22)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R5146-41-2 à R5146-41-5)
Paragraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-6 à R5146-41-22)
1. Système national de pharmacovigilance vétérinaire (Article R5146-41-6)
2. Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-7 à R5146-41-10)
3. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article R5146-41-11)
4. Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R5146-41-12 à R5146-41-13)
5. Centres de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-14 à R5146-41-15)
6. Dispositions diverses (Articles R5146-41-16 à R5146-41-18)
7. Obligations de signalements (Articles R5146-41-19 à R5146-41-22)
Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES.
Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires (Articles R5146-49 à R5146-50 bis)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55-2)
Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (Article R5146-56-1)
SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale (Article R5148 bis)
Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-40)
Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-22)
§ 1. Dispositions générales (Articles R5144-1 à R5144-4)
§ 2. Organisation de la pharmacovigilance (Articles R5144-5 à R5144-18)
1. Système national de pharmacovigilance (Article R5144-5)
2. Rôle de l'Agence du médicament
2. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R5144-6 à R5144-8)
3. Commission nationale de pharmacovigilance (Articles R5144-9 à R5144-13)
4. Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5144-14 à R5144-16)
5. Dispositions diverses (Articles R5144-17 à R5144-18)
§ 3. Obligations de signalement (Articles R5144-19 à R5144-22)
Section 1 : Organisation de la pharmacovigilance.
Section 2 : Déclarations obligatoires.
Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain (Articles R5144-23 à R5144-40)
Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (Articles R5144-23 à R5144-24)
Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5144-25 à R5144-34)
Paragraphe 3 : Obligations de signalement (Articles R5144-35 à R5144-39)
Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R5144-40)
Titre 1 bis : Agence du médicament
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conseil d'administration
Chapitre 3 : Le directeur général de l'agence
Chapitre 4 : Le conseil scientifique
Chapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament
Chapitre 6 : Dispositions financières et comptables
Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel
TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS (Articles R5149 à R5266-16)
CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES (Articles R5149 à R5219-15)
SECTION 1 : GENERALITES. (Article R5149)
SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A).
SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A).
PARAGRAPHE 1 : GENERALITES.
PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C).
PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*.
PARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B).
Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes (Articles R5151 à R5187-1)
1 : Dispositions communes. (Articles R5151 à R5150)
2 : Substances dangereuses. (Articles R5154 à R5170)
- Article R5154
- Article R5157
- Article R5155
- Article R5153
- Article R5158
- Article R5152
- Article R5156
- Article R5159
- Article R5153-1
- Article R5153-2
- Article R5153-3
- Article R5153-4
- Article R5153-5
- Article R5153-6
- Article R5153-7
- Article R5153-8
- Article R5153-9
- Article R5153-10
- Article R5164
- Article R5167
- Article R5165
- Article R5160
- Article R5169
- Article R5168
- Article R5166
- Article R5161
- Article R5163
- Article R5162
- Article R5170
3 : Substances stupéfiantes. (Articles R5174 à R5182)
4 : Substances psychotropes. (Articles R5187 à R5187-1)
SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*.
PARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT.
PARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT.
PARAGRAPHE 4 : REGIME DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT.
1 : OPERATIONS EFFECTUEES EN DEHORS D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE.
2 : OPERATIONS EFFECTUEES DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE.
Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact (Articles R5196 à R5219)
SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE.
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER ET ONDULER LES CHEVEUX, AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES, AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE*.
SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
PARAGRAPHE 1 : PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER OU ONDULER LES CHEVEUX.
PARAGRAPHE 2 : TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES.
Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-1 à R5219-15)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5219-1 à R5219-2)
Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (Articles R5219-3 à R5219-6)
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-7 à R5219-10)
Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (Articles R5219-11 à R5219-15)
SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE
PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE.
SECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. (Articles R5220 à R5221)
Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (Articles R5230 à R5234-6)
- Article R5230
- Article R5235
- Article R5233
- Article R5238
- Article R5234
- Article R5232
- Article R5231
- Article R5237
- Article R5236
- Article R5237-1
- Article R5235-1
- Article R5234-1
- Article R5235-2
- Article R5237-2
- Article R5234-2
- Article R5235-3
- Article R5234-3
- Article R5237-3
- Article R5234-4
- Article R5237-4
- Article R5234-5
- Article R5234-6
Chapitre 4 : Médicaments antivénériens.
Chapitre 6 : Thermomètres médicaux.
Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (Article R5242)
Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Article R5262)
Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact.
Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme. (Articles R5266-1 à R5266-16)
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (Articles R5267 à R5272)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils. (Articles R5275 à R5280)
Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie (Article R5272)
Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes
Section 1 : Spécialités pharmaceutiques.
Section 2 : Produits d'origine microbienne.
Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles R665-1 à R665-64)
Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles R665-1 à R665-43)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R665-1 à R665-5)
Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (Article R665-6)
Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (Articles R665-7 à R665-11)
Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (Articles R665-12 à R665-13)
Section 5 : Procédures de certification de conformité (Articles R665-14 à R665-32)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R665-14 à R665-18)
Sous-section 2 : Définition des procédures (Articles R665-19 à R665-21)
Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux (Articles R665-22 à R665-26)
Sous-section 4 : Organismes habilités (Articles R665-27 à R665-32)
Section 6 : Marquage CE (Articles R665-33 à R665-35)
Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (Article R665-36)
Section 8 : Confidentialité (Article R665-37)
Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (Articles R665-38 à R665-43)
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Articles R665-44 à R665-47)
Chapitre 3 : Matériovigilance (Articles R665-48 à R665-64)
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R665-80-1 à R673-10-15)
Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R665-80-1 à R665-80-11)
Titre 2 : Du sang humain (Articles R666-12-1 à R669-6)
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (Articles R666-12-1 à R666-12-27)
Section 1 : Hémovigilance (Articles R666-12-1 à R666-12-27)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R666-12-1 à R666-12-4)
Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (Articles R666-12-5 à R666-12-9)
Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (Articles R666-12-11 à R666-12-12)
Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (Articles R666-12-13 à R666-12-19)
Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (Articles R666-12-20 à R666-12-23)
Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (Articles R666-12-24 à R666-12-26)
Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R666-12-27)
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation générale
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Le comité d'orientation
Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang (Articles R667-1 à R667-16)
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-1-1 à R668-21)
Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Section 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-1-1 à R668-1-5)
Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-2-1 à R668-3)
Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine
Paragraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte
Paragraphe 2 : Conditions de la qualification biologique du don
Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles
Paragraphe 4 : Conditions de transformation des produits sanguins labiles
Paragraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles
Sous-section 2 : Conditions d'agrément relatives à la continuité du service public de la transfusion sanguine
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'agrément
Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-4 à R668-4-1)
Section 3 : Des autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine
Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R668-5-1 à R668-5-8)
Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-6 à R668-21)
Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-6 à R668-21)
§ 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles (Articles R668-7 à R668-10)
§ 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles (Articles R668-11 à R668-12)
§ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R668-13 à R668-15)
§ 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité (Articles R668-16 à R668-17)
§ 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R668-18 à R668-19)
§ 6 : Formation continue (Articles R668-20 à R668-21)
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R669-1 à R669-6)
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 : Hémovigilance
Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé
Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel
Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (Articles R671-3-1 à R673-10-15)
Chapitre 1 : Des organes (Articles R671-3-1 à R671-17)
Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (Articles R671-3-1 à R671-3-12)
Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles R671-7-1 à R671-7-14)
Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques (Articles R671-8 à R671-17)
Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (Articles R672-6-1 à R673-5-13)
Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain (Articles R672-6-1 à R672-6-2)
Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Article R672-6-1)
Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée (Article R672-6-2)
Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (Articles R672-7 à R672-11)
Section 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés (Articles R672-12 à R672-29)
Sous-section 1 : Procédure relative à l'autorisation (Articles R672-15 à R672-19)
Sous-section 2 : Conditions d'obtention de l'autorisation (Articles R672-20 à R672-24)
Sous-section 3 : Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R672-25 à R672-26)
Sous-section 4 : Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés (Articles R672-27 à R672-29)
Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (Articles R673-5-1 à R673-5-13)
Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don (Articles R673-5-1 à R673-5-9)
Sous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation (Articles R673-5-10 à R673-5-13)
Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-1 à R673-9-10)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R673-8-1 à R673-8-3)
Section 2 : Organisation de l'établissement (Articles R673-8-4 à R673-9-10)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R673-8-4 à R673-8-13)
Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-14 à R673-8-16)
Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (Articles R673-8-17 à R673-8-20)
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R673-9-1 à R673-9-10)
Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain (Articles R673-10-1 à R673-10-15)
Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, tissus et cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes (Articles R673-10-1 à R673-10-15)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R673-10-2 à R673-10-5)
Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation des organes (Articles R673-10-6 à R673-10-7)
Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation des tissus et cellules du corps humain (Articles R673-10-8 à R673-10-15)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R673-10-8 à R673-10-9)
Paragraphe 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques de tissus et cellules du corps humain (Articles R673-10-10 à R673-10-12)
Paragraphe 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques de tissus et cellules du corps humain (Articles R673-10-13 à R673-10-15)
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 : Hémovigilance
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles
Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs
Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé
Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance
Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation générale
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Le comité d'orientation
Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang
Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang
Section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang
Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (Articles R710-1-1 à R726-30)
Titre 1 : Etablissements de santé (Articles R710-1-1 à R716-9-1)
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (Articles R710-1-1 à R710-10)
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (Articles R710-1-1 à R710-2-10)
Section 1 : Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés
Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé (Articles R710-5-1 à R710-5-11)
Section 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-12 à R710-5-22)
Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Articles R710-5-12 à R710-5-16)
Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (Articles R710-5-17 à R710-5-19)
Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-20 à R710-5-22)
Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles R710-6-1 à R710-6-11)
Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (Articles R710-7 à R710-10)
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles R710-17-1 à R710-17-9)
Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (Articles R711-1-1 à R711-20)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R711-1-1 à R711-1-10)
Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Articles R711-6-1 à R711-6-25)
Sous-section 1 : Catégories d'établissements publics de santé (Articles R711-6-1 à R711-6-3)
Sous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux (Articles R711-6-4 à R711-6-21)
- Article R711-6-4
- Article R711-6-5
- Article R711-6-6
- Article R711-6-7
- Article R711-6-8
- Article R711-6-9
- Article R711-6-10
- Article R711-6-11
- Article R711-6-12
- Article R711-6-13
- Article R711-6-14
- Article R711-6-15
- Article R711-6-16
- Article R711-6-17
- Article R711-6-18
- Article R711-6-19
- Article R711-6-20
- Article R711-6-21
Sous-section 3 : Centres antipoison (Articles R711-6-22 à R711-6-25)
Section 3 : Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements (Articles R711-7 à R711-20)
Section 3 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé
Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles R712-1 à R712-89)
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles R712-1 à R712-36)
Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R712-1 à R712-12)
Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-14 à R712-21)
Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-22 à R712-29)
Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-30 à R712-36)
Section 2 : Autorisations (Articles R712-36-1 à R712-51)
Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations (Articles R712-51-1 à R712-51-22)
Section 3 : Transmissions et échanges d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations
Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie
Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement (Articles R712-63 à R712-89)
Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Articles R712-63 à R712-83)
Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles R712-64 à R712-66)
Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences
Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (Articles R712-67 à R712-70)
Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles R712-71 à R712-71-10)
Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles R712-72 à R712-83)
Sous-section 2 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale (Articles R712-84 à R712-89)
Chapitre 3 : Les actions de coopération (Articles R713-1-1 à R713-3-21)
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (Articles R714-1-1 à R714-41)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R714-1-1 à R714-4-5)
Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (Articles R714-1-1 à R714-1-3)
Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R714-2-1 à R714-2-27)
- Article R714-2-1
- Article R714-2-2
- Article R714-2-3
- Article R714-2-4
- Article R714-2-5
- Article R714-2-6
- Article R714-2-7
- Article R714-2-8
- Article R714-2-9
- Article R714-2-10
- Article R714-2-11
- Article R714-2-12
- Article R714-2-13
- Article R714-2-14
- Article R714-2-15
- Article R714-2-16
- Article R714-2-17
- Article R714-2-18
- Article R714-2-19
- Article R714-2-20
- Article R714-2-21
- Article R714-2-22
- Article R714-2-23
- Article R714-2-24
- Article R714-2-25
- Article R714-2-26
- Article R714-2-27
Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé (Articles R714-3-1 à R714-3-56)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-3-1 à R714-3-6)
Paragraphe 2 : Présentation et vote du budget (Articles R714-3-7 à R714-3-17)
Paragraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale (Articles R714-3-19 à R714-3-26)
Paragraphe 4 : Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget (Articles R714-3-27 à R714-3-40)
Paragraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget (Articles R714-3-41 à R714-3-44)
Paragraphe 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats (Articles R714-3-46 à R714-3-50-1)
Paragraphe 7 : Du comptable (Articles R714-3-51 à R714-3-53)
Paragraphe 8 : De la saisine de la chambre régionale des comptes (Articles R714-3-54 à R714-3-56)
Sous-section 4 : Programmes d'investissement (Articles R714-4-1 à R714-4-5)
Section 2 : Organes représentatifs (Articles R714-16-1 à R714-18-15)
Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-34)
Paragraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-13)
Paragraphe 2 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-14 à R714-16-28)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux (Articles R714-16-29 à R714-16-34)
Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-18-15)
Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
- Article R714-17-1
- Article R714-17-2
- Article R714-17-3
- Article R714-17-4
- Article R714-17-5
- Article R714-17-6
- Article R714-17-7
- Article R714-17-8
- Article R714-17-9
- Article R714-17-10
- Article R714-17-11
- Article R714-17-12
- Article R714-17-13
- Article R714-17-14
- Article R714-17-15
- Article R714-17-16
- Article R714-17-17
- Article R714-17-18
- Article R714-17-19
- Article R714-17-20
- Article R714-17-21
- Article R714-17-22
- Article R714-17-23
- Article R714-17-24
Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement (Article R714-18-1)
Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement (Articles R714-18-2 à R714-18-14)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses
Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article R714-18-15)
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R714-21-1 à R714-26-11)
Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département (Articles R714-21-1 à R714-21-25)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-21-1 à R714-21-2)
Paragraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-21-3 à R714-21-5)
Paragraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Article R714-21-6)
Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (Articles R714-21-7 à R714-21-19)
I. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein (Articles R714-21-8 à R714-21-11)
II. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Articles R714-21-12 à R714-21-13)
III (Articles R714-21-14 à R714-21-17)
IV (Article R714-21-18)
V. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Article R714-21-19)
Paragraphe 5 : Dispositions communes (Articles R714-21-20 à R714-21-25)
Sous-section 1 : Conseil de service ou de département
Sous-section 2 : Conseil de service ou de département (Articles R714-22-1 à R714-22-11)
Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle (Articles R714-24-1 à R714-24-2)
Sous-section 4 : Service de soins infirmiers (Articles R714-26-1 à R714-26-11)
Sous-section 2 : Service de soins infirmiers
Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles R714-28-1 à R714-28-4)
Section 6 : Dispositions diverses (Articles R714-29 à R714-41)
Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (Articles R715-1-1 à R715-13-2)
Section 1 : Dispositions générales (Article R715-1-1)
Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (Articles R715-6-1 à R715-11-4)
Sous-section 2 : De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier (Articles R715-6-1 à R715-6-12)
Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (Articles R715-7-1 à R715-7-6)
Sous-section 2 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Sous-section 4 : De la concession du service public hospitalier (Articles R715-10-1 à R715-10-14)
Paragraphe 1 : Objet, contenu et durée du contrat de concession (Articles R715-10-1 à R715-10-3)
Paragraphe 2 : Procédure (Articles R715-10-4 à R715-10-9)
Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat de concession (Article R715-10-10)
Paragraphe 4 : Contrôle (Articles R715-10-11 à R715-10-12)
Paragraphe 5 : Mesures diverses (Articles R715-10-13 à R715-10-14)
Sous-section 5 : De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier (Articles R715-11-1 à R715-11-4)
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles R715-13-1 à R715-13-2)
Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses (Articles R716-1 à R716-9-1)
Section 1 : Expérimentations (Articles R716-1 à R716-13)
Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux (Articles R716-3-1 à R716-3-65)
Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Articles R716-3-1 à R716-3-38-15)
Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-2 à R716-3-9)
Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général (Articles R716-3-10 à R716-3-12)
Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales (Articles R716-3-13 à R716-3-18)
Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général (Articles R716-3-19 à R716-3-30)
Paragraphe 5 : Contrôle financier (Article R716-3-31)
Paragraphe 6 : Marchés (Article R716-3-32)
Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat (Articles R716-3-33 à R716-3-35)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R716-3-36 à R716-3-38)
Paragraphe 9 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. (Articles R716-3-38-1 à R716-3-38-15)
- Article R716-3-38-1
- Article R716-3-38-2
- Article R716-3-38-3
- Article R716-3-38-4
- Article R716-3-38-5
- Article R716-3-38-6
- Article R716-3-38-7
- Article R716-3-38-8
- Article R716-3-38-9
- Article R716-3-38-10
- Article R716-3-38-11
- Article R716-3-38-12
- Article R716-3-38-13
- Article R716-3-38-14
- Article R716-3-38-15
Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille (Articles R716-3-39 à R716-3-56)
Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-40 à R716-3-44)
Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général (Article R716-3-45)
Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales (Articles R716-3-46 à R716-3-49)
Paragraphe 4 : Instances représentatives locales (Articles R716-3-50 à R716-3-56)
Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux (Articles R716-3-57 à R716-3-65)
Section 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif (Articles R716-5-1 à R716-5-11)
Section 5 : Dispositions diverses (Article R716-9-1)
Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R721-1 à R726-30)
Chapitre 1er : Principes fondamentaux (Articles R721-1 à R721-10)
Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (Article R722-1)
Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles R723-1 à R723-4)
Chapitre 5 : Les actions de coopération (Article R725-1)
Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (Articles R726-1 à R726-30)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R726-1 à R726-10)
Section 2 : Organes représentatifs (Articles R726-11 à R726-21)
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R726-22 à R726-28)
Section 5 : Les personnels de l'établissement (Article R726-29)
Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Article R726-30)
Livre 8 : Institutions (Articles R766-1 à R794-30)
Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (Articles R766-1 à R767-6)
Chapitre 2 : Conseils et commissions (Articles R780-1 à R780-15)
Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-15)
Sous-Section 1 : Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-3)
Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-4 à R780-9)
Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-10 à R780-15)
Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-1-1 à R791-4-7)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R791-1-1 à R791-1-7)
Section 2 : Organisation de l'agence (Articles R791-2-1 à R791-2-22)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R791-2-1 à R791-2-7)
Sous-section 2 : Le directeur général (Articles R791-2-8 à R791-2-10)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R791-2-11 à R791-2-15)
Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation (Articles R791-2-16 à R791-2-19)
Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts (Articles R791-2-20 à R791-2-22)
Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R791-3-1 à R791-3-8)
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-4-1 à R791-4-7)
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (Articles R792-1 à R792-19)
Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-1 à R793-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R793-1 à R793-2)
Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R793-3 à R793-15)
Section 3 : L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-16 à R793-19)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R793-20 à R793-25)
Section 5 : Dispositions relatives au personnel (Article R793-26)
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R794-1 à R794-30)
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D11-1 à D768-3)
Livre Ier : Protection générale de la santé publique (Articles D11-1 à D11-2)
Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Article D2001)
Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles D666-3-1 à D671-15)
Titre II : Du sang humain (Articles D666-3-1 à D668-8-8)
Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (Article D671-15)
Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-6-1 à D711-16-9)
Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
Section 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons
Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison (Articles D711-9-1 à D711-9-12)
Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-3 à D711-16-9)
Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles D712-2 à D712-103)
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles D712-2 à D712-13-6)
Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Articles D712-2 à D712-6)
Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements
Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (Articles D712-7 à D712-13)
Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Article D712-13-1)
Sous-section 4 : Regroupements et reconversions
Sous-section 4 : Regroupements et conversions (Articles D712-13-2 à D712-13-6)
Section 2 : Autorisations (Articles D712-14 à D712-16)
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (Articles D712-30 à D712-103)
Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Articles D712-30 à D712-39)
Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie (Articles D712-40 à D712-51)
Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-74)
Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-60)
Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences
Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (Articles D712-61 à D712-65)
Paragraphe II : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences
Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D712-65-1 à D712-65-4)
Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles D712-66 à D712-74)
Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation
Sous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale (Articles D712-75 à D712-103)
Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 4 : Regroupements et reconversions
Chapitre III : Les actions de coopération (Articles D713-1 à D713-3)
Chapitre IV : Les établissements publics de santé (Articles D714-7-1 à D714-21-3)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles D714-7-1 à D714-12-4)
Sous-section 2 : Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration
Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (Article D714-7-1)
Sous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels
Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (Article D714-9)
Sous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs
Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (Articles D714-12-1 à D714-12-4)
Sous-section 5 : Virements de crédits
Section 2 : organes représentatifs (Articles D714-17-1 à D714-19-2)
Section 2 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles D714-21-1 à D714-21-3)
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-16-1 à D712-48)
Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-16-1 à D711-16-6)
Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles D712-1 à D712-48)
Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Article D712-1)
Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Article D712-1)
Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements
Section 2 : Autorisations
Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12
Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation
Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (Articles D712-31 à D712-48)
Livre VIII : Institutions (Articles D768-1 à D768-3)
Annexes (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (Article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47)
Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité). (Article Annexe II aux articles R665-1 à R665-47)
Examen CE de type. (Article Annexe III aux articles R665-1 à R665-47)
Vérification CE. (Article Annexe IV aux articles R665-1 à R665-47)
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (Article Annexe V aux articles R665-1 à R665-47)
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (Article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47)
Déclaration CE de conformité. (Article Annexe VII aux articles R665-1 à R665-47)
Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (Article Annexe VIII aux articles R665-1 à R665-47)
Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (Article Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47)
Evaluation clinique. (Article Annexe X aux articles R665-1 à R665-47)
Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (Article Annexe XI aux articles R665-1 à R665-47)
Marquage CE de conformité. (Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
Titre 2 : Du sang humain (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (Article Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21)
Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
Code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce code : 11 mai 2026