Partie législative (Articles L000-1 à L630-2)
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L000-1 à L000-2)
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles L111-1 à L156-3)
TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE (Articles L111-1 à L116-5)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L111-1 à L111-2)
CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis. (Articles L112-1 à L112-7)
CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage (Articles L113-1 à L113-17)
CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti. (Articles L114-1 à L114-7)
CHAPITRE V : Dispositions financières. (Articles L115-1 à L115-2)
CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles L116-1 à L116-5)
TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L121-1 à L127-1)
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-6)
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles L122-1 à L122-83)
Section 1 : Contrat à durée déterminée. (Articles L122-1 à L122-16)
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. (Articles L122-17 à L122-31)
Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat. (Articles L122-32 à L122-34)
Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Articles L122-35 à L122-41)
Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat. (Articles L122-42 à L122-44)
Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants. (Articles L122-45 à L122-54)
Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. (Articles L122-55 à L122-66)
Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles L122-67 à L122-78)
Section 9 : Congé pour la création d'entreprise. (Articles L122-79 à L122-83)
CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L123-1 à L123-3)
CHAPITRE IV : Marchandage. (Articles L124-1 à L124-3)
CHAPITRE V : Cautionnements. (Articles L125-1 à L125-4)
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs. (Articles L126-1 à L126-7)
CHAPITRE VII : Associations intermédiaires. (Article L127-1)
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles L131-1 à L136-1)
CHAPITRE Ier : Champ d'application. (Article L131-1)
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L132-1 à L132-25)
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement (Articles L133-1 à L133-10)
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial. (Articles L134-1 à L134-2)
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail. (Articles L135-1 à L135-8)
CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L136-1)
TITRE IV : SALAIRE (Articles L140-1 à L147-1)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L140-1 à L140-6)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*. (Articles L141-1 à L141-3)
CHAPITRE II : Heures supplémentaires. (Article L142-1)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles L143-1 à L143-15)
CHAPITRE IV : Retenues sur le salaire. (Articles L144-1 à L144-3)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (Articles L145-1 à L145-6)
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (Articles L146-1 à L146-2)
CHAPITRE VII : Economats. (Article L147-1)
TITRE V : PÉNALITÉS (Articles L151-1 à L156-3)
CHAPITRE Ier : Contrat de travail - Protection des salariés et droit disciplinaire - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (Articles L151-1 à L151-4)
CHAPITRE II : Marchandage. (Article L152-1)
CHAPITRE III : Cautionnement. (Article L153-1)
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs. (Article L154-1)
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L155-1 à L155-2)
CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat. (Articles L156-1 à L156-3)
LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L200-1 à L252-1)
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Généralités. (Article L200-1)
TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL (Articles L211-1 à L213-9)
TITRE II : REPOS ET CONGES (Articles L221-2 à L224-1)
CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire. (Articles L221-2 à L221-28)
- Article L221-2
- Article L221-3
- Article L221-4
- Article L221-5
- Article L221-6
- Article L221-7
- Article L221-8
- Article L221-9
- Article L221-10
- Article L221-11
- Article L221-12
- Article L221-13
- Article L221-14
- Article L221-15
- Article L221-16
- Article L221-17
- Article L221-18
- Article L221-19
- Article L221-20
- Article L221-21
- Article L221-22
- Article L221-23
- Article L221-24
- Article L221-25
- Article L221-26
- Article L221-27
- Article L221-28
CHAPITRE II : Jours fériés (Articles L222-1 à L222-8)
CHAPITRE III : Congés annuels (Articles L223-1 à L223-12)
CHAPITRE IV : Congés pour événements familiaux. (Article L224-1)
TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. (Articles L230-1 à L230-14)
TITRE IV : SURVEILLANCE MÉDICALE. (Articles L240-1 à L240-5)
Titre 5 : Pénalités (Articles L250-1 à L252-1)
LIVRE III : EMPLOI (Articles L311-1 à L342-2)
TITRE Ier : DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE TRAVAIL CLANDESTIN (Articles L311-1 à L312-7)
TITRE II : AIDES À L'EMPLOI INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
CHAPITRE Ier : Généralités.
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (Articles L321-1 à L325-1)
CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles L321-1 à L321-4)
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. (Articles L322-1 à L322-4)
Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de retour à l'emploi (Articles L323-1 à L323-4)
Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune (Articles L324-2 à L324-5)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi (Article L325-1)
TITRE III : MAIN-D'OEUVRE ÉTRANGÈRE. (Articles L330-1 à L330-4)
TITRE IV : PÉNALITÉS (Articles L341-1 à L342-2)
LIVRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS (Articles L411-1 à L430-2)
TITRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles L411-1 à L413-2)
TITRE II : LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL. (Articles L420-1 à L420-6)
TITRE III : PÉNALITÉS. (Articles L430-1 à L430-2)
LIVRE V : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles L511-1 à L520-1)
TITRE Ier : CONFLITS COLLECTIFS (Articles L511-1 à L516-1)
CHAPITRE Ier : La grève (Articles L511-1 à L511-5)
CHAPITRE II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail. (Articles L512-1 à L512-2)
CHAPITRE III : Conciliation. (Articles L513-1 à L513-6)
CHAPITRE IV : Médiation. (Articles L514-1 à L514-4)
CHAPITRE V : Arbitrage. (Articles L515-1 à L515-4)
CHAPITRE VI : Dispositions finales. (Article L516-1)
TITRE II : PÉNALITÉS. (Article L520-1)
LIVRE VI : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L610-1 à L630-2)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R632-2)
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (Articles R122-1 à R156-4)
TITRE II : Contrat de travail (Articles R122-1 à R126-6)
CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Articles R122-1 à R122-18)
Section 1 : Règles générales. (Articles R122-1 à R122-4)
Section 2 : Service national. (Articles R122-5 à R122-6)
Section 3 : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants. (Articles R122-7 à R122-10)
Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire (Articles R122-11 à R122-18)
CHAPITRE IV : Marchandage (Article R124-1)
CHAPITRE V : Cautionnements (Article R125-1)
CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Articles R126-1 à R126-6)
TITRE III : Conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R135-1)
CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail (Articles R132-1 à R132-2)
Chapitre 3 : Conventions et accords collectifs susceptibles d'être étendus et procédure d'extension et d'élargissement. (Articles R133-1 à R133-2)
CHAPITRE V : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article R135-1)
TITRE IV : Salaire (Articles R140-1 à R146-2)
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R140-1)
CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti (Articles R141-1 à R141-3)
CHAPITRE III : Paiement du salaire (Articles R143-1 à R143-2)
CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur (Articles R145-1 à R145-21)
Section 1 : Règles générales. (Article R145-1)
Section 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt. (Articles R145-2 à R145-21)
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
CHAPITRE VI : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires (Articles R146-1 à R146-2)
TITRE V : Pénalités (Articles R151-1 à R156-4)
CHAPITRE Ier : Contrat d'apprentissage et contrat de travail (Articles R151-1 à R151-8)
CHAPITRE II : Marchandages (Article R152-1)
CHAPITRE III : Cautionnements (Article R153-1)
CHAPITRE IV : Groupements d'employeurs (Article R154-1)
CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail (Article R155-1)
CHAPITRE VI : Salaire (Articles R156-1 à R156-4)
LIVRE II : Réglementation du travail (Articles R212-1 à R254-6)
TITRE Ier : Conditions de travail (Articles R212-1 à R213-2)
TITRE II : Repos et congés (Articles R221-1 à R223-1)
TITRE V : Pénalités (Articles R250-1 à R254-6)
Chapitre préliminaire. (Articles R250-1 à R250-2)
Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Article R251-1)
Chapitre 3 : Conditions du travail (Articles R253-1 à R253-7)
Chapitre 4 : Repos et congés (Articles R254-1 à R254-6)
LIVRE III : Emploi (Articles R311-1 à R342-1)
TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin (Articles R311-1 à R312-1)
Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Chapitre 1er : Généralités.
Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale (Articles R321-1 à R325-8)
TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère (Articles R330-1 à R330-9)
TITRE IV : Pénalités (Articles R341-1 à R342-1)
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés (Articles R411-1 à R430-1)
LIVRE V : Conflits du travail (Articles R513-1 à R520-1)
LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles R610-1 à R632-2)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D141-1 à D514-4)
Livre 1er : Conventions relatives au travail (Articles D141-1 à D141-7)
Livre 2 : Réglementation du travail (Articles D211-1 à D223-4)
Livre 3 : Emploi (Article D312-1)
Livre 5 : Conflits du travail (Articles D514-1 à D514-4)
Code du travail applicable à Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2020