- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
- Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
- Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10)
- Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
- Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
- Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
- Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (Article L1145-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
- Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
- Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
- Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
- Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
- Titre VI : Corruption
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16)
- Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
- Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
- Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (abrogé)
- Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
- Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée (Articles L1222-12 à L1222-16)
- Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-9)
- Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
- Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
- Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
- Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
- Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant. (Articles L1225-35 à L1225-36)
- Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46-1)
- Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-69)
- Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)
- Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
- Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
- Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
- Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
- Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
- Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
- Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
- Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
- Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
- Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
- Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant. (Articles L1233-21 à L1233-24-3)
- Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur (Article L1233-24-4)
- Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
- Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
- Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45-1)
- Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57-8)
- Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
- Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-53 à L1233-56)
- Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-57 à L1233-57-8)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
- Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement (Articles L1233-57-9 à L1233-57-22)
- Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60-1)
- Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90-1)
- Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
- Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
- Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
- Sous-section 4 : Congé de mobilité. (abrogé)
- Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90-1)
- Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
- Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
- Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
- Section 2 : Licenciement pour motif économique (Articles L1235-7 à L1235-17)
- Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours. (Articles L1235-7 à L1235-7-1)
- Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
- Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
- Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
- Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-8)
- Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-19-14)
- Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié (Articles L1237-1 à L1237-3)
- Section 2 : Retraite (Articles L1237-4 à L1237-10)
- Section 3 : Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16)
- Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Articles L1237-17 à L1237-19-14)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
- Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
- Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
- Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
- Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
- Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
- Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
- Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13-1)
- Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4-1)
- Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
- Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
- Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
- Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
- Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
- Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
- Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
- Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
- Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
- Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
- Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35-1)
- Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37-1)
- Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
- Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
- Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
- Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
- Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
- Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
- Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
- Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
- Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
- Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
- Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
- Section 7 : Portage salarial. (abrogé)
- Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
- Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-24)
- Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
- Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
- Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
- Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (Article L1253-24)
- Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
- Section 1 : Définition et champ d'application (Articles L1254-1 à L1254-2)
- Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
- Section 3 : Contrat de travail (Articles L1254-7 à L1254-21)
- Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (Articles L1254-22 à L1254-23)
- Section 5 : L'entreprise de portage salarial (Articles L1254-24 à L1254-31)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L1255-1 à L1255-18)
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63)
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1265-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles L1262-1 à L1262-5)
- Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-7)
- Chapitre IV : Amendes administratives. (Articles L1264-1 à L1264-4)
- Chapitre V : Actions en justice (Article L1265-1)
- Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-6)
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
- Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
- Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
- Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Articles L1322-1 à L1322-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Chapitre II : Compétence territoriale.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1421-1 à L1421-2)
- Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
- Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
- Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
- Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
- Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
- Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
- Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
- Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
- Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
- Sous-section 1 : Electorat
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Electeurs. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (abrogé)
- Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (abrogé)
- Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (abrogé)
- Sous-section 1 : Electorat
(abrogé)
- Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations (Articles L1441-4 à L1441-5)
- Sous-section 1 : Eligibilité. (abrogé)
- Sous-section 2 : Liste des candidats. (abrogé)
- Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (abrogé)
- Section 3 : Candidatures (Articles L1441-6 à L1441-23)
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17) (abrogé)
- Sous-section 1 : Candidats (Articles L1441-6 à L1441-17)
- Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-18 à L1441-23) (abrogé)
- Sous-section 2 : Liste des candidats (Articles L1441-18 à L1441-23)
- Sous-section 3 : Elections complémentaires. (abrogé)
- Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-6 à L1441-17) (abrogé)
- Section 4 : Contestations relatives à la nomination (Article L1441-24)
- Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L1441-1 à L1441-3)
- Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L1443-1)
- Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1451-1 à L1457-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1451-1)
- Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-9)
- Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-5)
- Chapitre V : Référé.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
- Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
- Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
- Chapitre Ier : Appel.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
- Chapitre III : Opposition.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Chapitre Ier : Appel.
- Titre VII : Prescription des actions en justice (Article L1471-1)
- Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
- Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1524-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L1522-1 à L1522-4)
- Section 1 : Chèque emploi-service universel. (abrogé)
- Section 2 : Titre de travail simplifié. (abrogé)
- Chapitre III : Le conseil de prud'hommes. (Article L1523-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L1524-1 à L1524-11)
- Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Articles L1531-1 à L1532-1)
- Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
- Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
- Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
- Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3-1)
- Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
- Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
- Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
- Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
- Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
- Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
- Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
- Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
- Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
- Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-18)
- Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles (Articles L2135-1 à L2135-6)
- Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales (Articles L2135-7 à L2135-8)
- Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (Articles L2135-9 à L2135-18)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
- Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
- Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-13)
- Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
- Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
- Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
- Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
- Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
- Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
- Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
- Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
- Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
- Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
- Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
- Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
- Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
- Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-13)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
- Titre V : Représentativité patronale
(Articles L2151-1 à L2152-7)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité (Article L2151-1)
- Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
(Articles L2152-1 à L2152-7)
- Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article L2152-1)
- Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (Articles L2152-2 à L2152-3)
- Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (Article L2152-4)
- Section 4 : Déclaration de candidature (Article L2152-5)
- Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2152-6 à L2152-7)
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
- Titre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L2211-1 à L2212-2)
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
- Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
- Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
- Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation (Articles L2222-3 à L2222-3-2)
- Section 2 bis : Préambule des conventions et accords (Article L2222-3-3)
- Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
- Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
- Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-7)
- Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
- Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-38)
- Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
- Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10-1)
- Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29-2)
- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
- Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
- Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-21 à L2232-29-2)
- Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (Articles L2232-21 à L2232-22)
- Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés (Articles L2232-23 à L2232-23-1)
- Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés (Articles L2232-24 à L2232-26)
- Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (Articles L2232-27 à L2232-29-2)
- Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
- Section 5 : Accords interentreprises (Articles L2232-36 à L2232-38)
- Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
- Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
- Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (Articles L2234-4 à L2234-7)
- Chapitre V : Dispositions pénales.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
- Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2241-1 à L2241-3)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2241-4 à L2241-6)
- Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (abrogé)
- Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (abrogé)
- Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2241-7 à L2241-18)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation (Article L2241-7)
- Sous-section 2 : Négociation annuelle (Articles L2241-8 à L2241-10)
- Sous-section 3 : Négociation triennale (Articles L2241-11 à L2241-14)
- Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L2241-11)
- Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Article L2241-12)
- Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (Article L2241-13)
- Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article L2241-14)
- Sous-section 4 : Négociation quinquennale (Articles L2241-15 à L2241-16)
- Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (Articles L2241-17 à L2241-18)
- Sous-section 6 : Temps partiel (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (abrogé)
- Section 5 : Temps partiel (abrogé)
- Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-21)
- Section 1 : Ordre public (Articles L2242-1 à L2242-9)
- Section 2 : Champ de la négociation collective (Articles L2242-10 à L2242-12)
- Section 3 : Dispositions supplétives (Articles L2242-13 à L2242-21)
- Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire (Articles L2242-13 à L2242-14)
- Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (Articles L2242-15 à L2242-16)
- Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (Articles L2242-17 à L2242-19)
- Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Articles L2242-20 à L2242-21)
- Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels (abrogé)
- Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
- Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-18)
- Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-2)
- Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
- Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
- Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
- Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement (Articles L2253-5 à L2253-7)
- Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Articles L2254-1 à L2254-2)
- Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
- Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
- Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
- Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
- Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
- Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
- Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
- Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
- Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue (Article L2261-13)
- Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-4)
- Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
- Section 8 : Restructuration des branches professionnelles (Articles L2261-32 à L2261-34)
- Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-15)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
- Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-34)
- Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles L2271-1 à L2272-2)
- Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L23-115-1)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L2311-1 à L2311-2)
- Chapitre II : Attributions (Articles L2312-1 à L2312-84)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L2312-1 à L2312-4)
- Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles L2312-5 à L2312-7)
- Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2312-8 à L2312-84)
- Sous-section 1 : Attributions générales (Articles L2312-8 à L2312-10)
- Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales (Articles L2312-11 à L2312-16)
- Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes (Articles L2312-17 à L2312-36)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-17 à L2312-18)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-19 à L2312-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-22 à L2312-36)
- Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2312-24)
- Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (Article L2312-25)
- Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Articles L2312-26 à L2312-35)
- Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques et sociales (Article L2312-36)
- Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles (Articles L2312-37 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés (Article L2312-38)
- Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs (Article L2312-39)
- Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique (Article L2312-40)
- Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration (Article L2312-41)
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (Articles L2312-42 à L2312-52)
- Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (Articles L2312-53 à L2312-54)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation (Articles L2312-55 à L2312-56)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2312-57 à L2312-58)
- Paragraphe 1er : Ordre public (Articles L2312-37 à L2312-54)
- Sous-section 5 : Droits d'alerte (Articles L2312-59 à L2312-71)
- Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (Article L2312-59)
- Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent (Article L2312-60)
- Paragraphe 3 : Alerte en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Articles L2312-61 à L2312-62)
- Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique (Articles L2312-63 à L2312-69)
- Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale (Articles L2312-70 à L2312-71)
- Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles L2312-72 à L2312-77)
- Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2312-78 à L2312-84)
- Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise (Articles L2313-1 à L2313-7)
- Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale (Article L2313-8)
- Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises (Article L2313-9)
- Section 2 : Suppression du comité social et économique (Article L2313-10)
- Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique (Articles L2313-1 à L2313-9)
- Chapitre IV : Composition, élections et mandat (Articles L2314-1 à L2314-37)
- Section 1 : Composition (Articles L2314-1 à L2314-3)
- Section 2 : Election (Articles L2314-4 à L2314-32)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-4 à L2314-10)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-11 à L2314-17)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-26 à L2314-29)
- Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (abrogé)
- Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Articles L2314-30 à L2314-31)
- Sous-section 6 : Contestations (Article L2314-32)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
- Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-96)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2315-1 à L2315-6)
- Sous-section 2 : Heures de délégation (Articles L2315-7 à L2315-13)
- Sous-section 3 : Déplacement et circulation (Article L2315-14)
- Sous-section 4 : Affichage (Article L2315-15)
- Sous-section 5 : Formation (Articles L2315-16 à L2315-18)
- Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L2315-19 à L2315-22)
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés (Articles L2315-23 à L2315-96)
- Sous-section 1 : Règlement intérieur (Article L2315-24)
- Sous-section 2 : Local (Articles L2315-25 à L2315-26)
- Sous-section 3 : Réunions (Articles L2315-27 à L2315-31)
- Sous-section 4 : Votes et délibérations (Articles L2315-32 à L2315-33)
- Sous-section 5 : Procès-verbal (Articles L2315-34 à L2315-35)
- Sous-section 6 : Commissions (Articles L2315-36 à L2315-60)
- Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail (Articles L2315-36 à L2315-44)
- Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions (Article L2315-45)
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives (Articles L2315-46 à L2315-60)
- Sous-paragraphe 1er : Commission économique (Articles L2315-46 à L2315-48)
- Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation (Article L2315-49)
- Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement (Articles L2315-50 à L2315-55)
- Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle (Article L2315-56)
- Sous-paragraphe 5 : Commission des marchés (Articles L2315-57 à L2315-60)
- Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement (Articles L2315-61 à L2315-62)
- Sous-section 8 : Formation économique (Article L2315-63)
- Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique (Articles L2315-64 à L2315-77)
- Sous-section 10 : Expertise (Articles L2315-78 à L2315-96)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise (Articles L2315-78 à L2315-79)
- Sous-paragraphe 2 : Financement (Articles L2315-80 à L2315-81)
- Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert (Article L2315-81-1)
- Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert (Articles L2315-82 à L2315-84)
- Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise (Article L2315-85)
- Sous-paragraphe 6 : Contestation (Article L2315-86)
- Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes (Articles L2315-87 à L2315-91)
- Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (Article L2315-87)
- Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (Articles L2315-88 à L2315-90)
- Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Article L2315-91)
- Paragraphe 3 : Expertises en vue d'une consultation ponctuelle (Articles L2315-92 à L2315-96)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Articles L2315-78 à L2315-86)
- Section 4 : Réunions. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2315-1 à L2315-18)
- Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles L2316-1 à L2316-26)
- Section 1 : Comité social et économique central (Articles L2316-1 à L2316-19)
- Section 2 : Comité social et économique d'établissement (Articles L2316-20 à L2316-26)
- Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L2317-1 à L2317-2)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre unique (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (abrogé)
- Chapitre III : Attributions (abrogé)
- Section 1 : Attributions économiques (abrogé)
- Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (abrogé)
- Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise (abrogé)
- Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (abrogé)
- Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (abrogé)
- Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (abrogé)
- Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (abrogé)
- Paragraphe 9 : Crédit d'impôt compétitivité emploi (abrogé)
- Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise (abrogé)
- Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés (abrogé)
- Paragraphe 3 : Apprentissage. (abrogé)
- Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise (abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies (abrogé)
- Sous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs (abrogé)
- Sous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise (abrogé)
- Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions de travail (abrogé)
- Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise (abrogé)
- Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques (abrogé)
- Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Aides publiques (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (abrogé)
- Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale (abrogé)
- Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise (abrogé)
- Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique (abrogé)
- Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (abrogé)
- Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (abrogé)
- Sous-section 9 : Bilan social. (abrogé)
- Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (abrogé)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (abrogé)
- Section 1 : Attributions économiques (abrogé)
- Chapitre IV : Composition, élection et mandat (abrogé)
- Section 1 : Composition. (abrogé)
- Section 2 : Election (abrogé)
- Sous-section 1 : Organisation des élections. (abrogé)
- Sous-section 2 : Collèges électoraux. (abrogé)
- Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (abrogé)
- Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (abrogé)
- Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes (abrogé)
- Sous-section 5 : Contestations. (abrogé)
- Section 3 : Durée et fin du mandat. (abrogé)
- Chapitre V : Fonctionnement (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Heures de délégation. (abrogé)
- Section 3 : Déplacement et circulation. (abrogé)
- Section 4 : Local. (abrogé)
- Section 5 : Réunions (abrogé)
- Section 6 : Commissions (abrogé)
- Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (abrogé)
- Sous-section 2 : Commission économique. (abrogé)
- Sous-section 3 : Commission de la formation. (abrogé)
- Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (abrogé)
- Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (abrogé)
- Sous-section 6 : Commission des marchés (abrogé)
- Section 7 : Recours à un expert (abrogé)
- Section 8 : Subvention de fonctionnement. (abrogé)
- Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (abrogé)
- Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise (abrogé)
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel (abrogé)
- Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (abrogé)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales. (abrogé)
- Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
- Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
- Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
- Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
- Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
- Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-12)
- Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
- Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
- Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
- Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
- Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
- Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
- Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
- Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
- Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
(Articles L2363-1 à L2363-19)
- Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
- Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
- Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
- Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
- Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
- Titre Ier : Comité social et économique (Articles L2311-1 à L2317-2)
- Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)
Code du travail