Voir le sommaire du code
Article L262-1
Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.