Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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  • Article 822-1

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

    Modifié par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

    Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation de manifestations, notamment de colloques ou conférences, visant à encourager la cinéphilie et diffuser une connaissance sur le cinéma auprès d'un public varié.

  • Article 822-3

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

    Modifié par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

    Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :

    1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;

    2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;

    3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

    4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.

  • Article 822-4

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026

    Créé par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2

    Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :

    1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;

    2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;

    3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;

    4° Les frais de communication et de réception ;

    5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.