Article 822-1
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Modifié par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation de manifestations, notamment de colloques ou conférences, visant à encourager la cinéphilie et diffuser une connaissance sur le cinéma auprès d'un public varié.
Article 822-2
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Modifié par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Les aides sont attribuées à des personnes morales établies en France.
Article 822-3
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Modifié par Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;
2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;
3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.
Article 822-4
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :
1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;
3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception ;
5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.