Article 821-6
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées aux éditeurs de revues de cinéma qui répondent aux conditions suivantes :
1° Etre constitués sous forme de personne morale ;
2° Etre établis en France ;
3° Exercer une activité d'édition de revues depuis au moins deux ans.
Article 821-7
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées pour l'édition de revues dont le thème est principalement consacré au cinéma, au contenu inédit, écrites en langue française et mises à disposition du public sur l'ensemble du territoire.
Les revues doivent être publiées depuis au moins deux ans au moment du dépôt de la demande.
Article 821-8
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Ne sont pas éligibles aux aides :
1° Les revues majoritairement financées par des recettes publicitaires ;
2° Les revues quotidiennes ;
3° Les revues à caractère encyclopédique ;
4° Les lettres d'information périodique et les bases de données en ligne ;
5° Lorsqu'elles sont éditées sous forme d'un support papier, les revues dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires.
En outre, une demande d'aide ne peut porter exclusivement sur l'édition de numéros hors-série.
Article 821-9
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;
2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication de la revue ;
3° Les dépenses liées à la promotion de la revue ;
4° Les frais de distribution de la revue.
Article 821-10
Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026
Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De la qualité du projet éditorial ;
2° De la pertinence des sujets traités et de la qualité des textes ;
3° De la contribution à la cinéphilie et à la connaissance du cinéma ;
4° De la capacité à s'adresser à un public varié, notamment le public âgé de 15 à 25 ans, et à développer le lectorat de la revue ;
5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition, des conditions de financement et de la situation financière de l'éditeur ;
6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.