Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation des emplacements et durée de l'arrêt et du stationnement autorisés catégories d'ayants droit, tarifs des redevances, signalisation en panneaux et au sol matérialisant la réglementation.

Un plan détaillé des cours de la gare sera joint à cet arrêté.

Le présent arrêté sera constamment affiché, aux frais de la S.N.C.F. (*) dans les cours des gares et dans les salles d'attente.

Tout arrêté particulier, pris pour une cour de gare déterminée, en application des dispositions de l'article 22 ci-dessus sera également affiché dans celle-ci.

Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.

Le secrétaire général, les sous-préfets de ..., les maires, les inspecteurs des transports, les commissaires de police, la gendarmerie et les agents assermentés de la S.N.C.F. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au directeur des transports terrestres (division sécurité et technique), au directeur départemental de l'équipement, aux directeurs des régions S.N.C.F. (aux directeurs des compagnies intéressées s'il y a lieu), au commandant de la gendarmerie et aux maires et commissaires de police intéressés.

Fait à ..., le ...

Approuvé par décision ministérielle en date du ...