Article 23
Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57
Le présent arrêté sera constamment affiché, aux frais de la S.N.C.F. (*) dans les cours des gares et dans les salles d'attente.
Tout arrêté particulier, pris pour une cour de gare déterminée, en application des dispositions de l'article 22 ci-dessus sera également affiché dans celle-ci.
Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.