Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 29/06/1977Version en vigueur depuis le 29 juin 1977

    Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57

    Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long des quais ou des voies de débord, de la manière et sur les points qui seront déterminés par la S.N.C.F. (*).

    Nota : (*) Et éventuellement les compagnies intéressées.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 29/06/1977Version en vigueur depuis le 29 juin 1977

    Création Arrêté 1977-06-29 BO 77-57

    L'entrée et la sortie des animaux devront s'effectuer dans les conditions définies par le chef de gare.

    Pour éviter tout encombrement, l'accès des animaux sera limité en fonction de la place disponible.

    Il est interdit d'introduire dans les gares des animaux dont le comportement ou l'état sanitaire serait de nature à présenter un danger pour la sécurité ou la salubrité publique ou un risque de contamination pour d'autres animaux.

    Il est également interdit de laisser les animaux sans surveillance dans les cours et sur les quais de chargement des gares, de les y faire stationner hors des parcs qui peuvent être établis à cet effet, au-delà du temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.