Code de l'environnement

Version en vigueur au 21/08/2012Version en vigueur au 21 août 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Voir le sommaire du code

  • Article R661-1

    Version en vigueur du 12/06/2009 au 18/12/2015Version en vigueur du 12 juin 2009 au 18 décembre 2015

    Création Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 2

    Pour l'application des articles R. 341-16 à R. 341-25 à Saint-Martin, les mots : " commission départementale ” sont remplacés par les mots : " commission territoriale ”.

  • Article R661-2

    Version en vigueur depuis le 12/06/2009Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

    Création Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 2

    Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :

    1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

    2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.

  • Article R661-7

    Version en vigueur depuis le 12/06/2009Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

    Création Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 2

    Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

    "Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.",

    et le troisième alinéa est supprimé.

  • Article R661-8

    Version en vigueur depuis le 12/06/2009Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

    Création Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 2

    Pour l'application de l'article R. 341-25 à Saint-Martin, le quatrième alinéa est ainsi rédigé :

    "Les services de l'Etat intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande."

  • Article R661-9

    Version en vigueur du 12/07/2011 au 20/06/2016Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016

    Création Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 28

    Par application du c du 3° du II de l'article L. 541-14, la capacité annuelle d'incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans mentionnée au 4° de l'article R. 541-14 que doit fixer le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne peut être supérieure à Saint-Martin à 95 % de la quantité de déchets non dangereux. Elle est calculée selon les modalités prévues par l'article R. 541-14.