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Article L343-2
Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Modifié par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
Article L343-3
Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.