Code du tourisme

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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  • Article L162-1

    Version en vigueur depuis le 22/02/2007Version en vigueur depuis le 22 février 2007

    Modifié par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007

    Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

    Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

  • Article L162-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

    Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.