Code du tourisme

En vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016En vigueur du 21 mars 1804 au 01 octobre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L162-1

Version en vigueur depuis le 22/02/2007Version en vigueur depuis le 22 février 2007

Modifié par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".