Partie réglementaire (Articles R112-1 à R587-1)
Livre IV : Professions et activités sociales (Articles R411-1 à R474-26)
Article D432-10
Version en vigueur depuis le 17/10/2022Version en vigueur depuis le 17 octobre 2022
La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Elle comprend dans l'ordre :
-une session de formation générale ;
-un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;
-une session soit d'approfondissement, soit de qualification.
Pour s'inscrire en formation, les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale.
Article D432-11
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.