Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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  • Article R543-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 2

    Pour l'application du titre III du livre III :

    I.-L'intitulé du titre III est remplacé par : " Dispositions relatives au contrôle ".

    II.-L'article D. 331-1 est ainsi modifié :

    1° Le 5° est abrogé ;

    2° Les 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :

    " 8° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

    " 9° Le directeur départemental des services de la sécurité publique ou un des chefs des services désigné par le préfet de Mayotte ; "

    3° Le 12° et le 13° sont remplacés par les dispositions suivantes :

    " 12° Un représentant, au titre de l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales et un représentant, au titre de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; ".

    III.-A l'article R. 331-7, les mots : ", agréés ou déclarés dans les conditions du présent code, à l'exception de ceux régis par l'article L. 227-4 " sont remplacés par les mots : " “ ou agréés ” " et les mots : ", ou recevoir la déclaration " sont supprimés.