Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 21/03/2015Version en vigueur au 21 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article L543-4

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 30/12/2015Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 30 décembre 2015

    Modifié par Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 - art. 9

    Pour l'application du titre IV :

    I. ― (Abrogé).

    II. ― Le deuxième alinéa de l'article L. 344-1 n'est pas applicable.

    III. ― L'article L. 344-2-3 n'est pas applicable.

    IV. ― A L'article L. 344-2-4, les mots : " L. 125-3 du code du travail " sont remplacés par les mots : " L. 124-3 du code du travail applicable à Mayotte ".

    V. ― A L'article L. 344-2-5, les mots : " L. 122-2, L. 322-4-7 et L. 322-4-8 du code du travail " sont remplacés par les mots : " L. 122-1-1 et L. 322-1 du code du travail applicable à Mayotte ".

    VI. ― (Abrogé).

    VII.-A l'article L. 345-1 :


    1° Les mots : " en application du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " sont remplacés par les mots : " en application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte " ;


    2° Les mots : " la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'alinéa précédent " sont remplacés par les mots : " une rémunération ".


    VIII.-Les chapitres VI, VII et VIII ne sont pas applicables à Mayotte.