Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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    • Article R123-62

      Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

      Modifié par Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1

      Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.

    • Article R123-63

      Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

      Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.

    • Article R123-64

      Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

      Modifié par Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1

      Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.

    • Article R123-65

      Version en vigueur depuis le 26/10/2004Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

      Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.