Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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  • Article R112-1

    Version en vigueur depuis le 01/11/2008Version en vigueur depuis le 01 novembre 2008

    Modifié par Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 3


    La famille est une des valeurs essentielles sur lesquelles est fondée la société. C'est sur elle que repose l'avenir de la nation.

    La politique familiale est conçue de manière globale.

  • Article D112-2

    Version en vigueur du 26/10/2004 au 01/11/2008Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 01 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008 - art. 3

    Le comité interministériel de la famille est chargé d'arrêter les orientations générales de la politique gouvernementale de la famille.

    Celui-ci comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'agriculture, du budget, de l'économie et des finances, de l'éducation, de la famille, de la fonction publique, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la réforme de l'Etat, de la santé, des affaires sociales, des sports, du travail, des transports, de la ville.

    D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité interministériel selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

    Il se réunit au moins une fois par an.

    Le délégué interministériel à la famille assure la préparation et suit l'exécution des décisions de ce comité.

  • Article D112-2

    Version en vigueur depuis le 16/12/2021Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021

    Modifié par Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1

    Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 214-5, le ministre chargé de la famille réunit au moins une fois par an les représentants nationaux des membres des comités départementaux des services aux familles, en vue notamment d'élaborer une synthèse nationale de leurs activités dans l'année écoulée.