Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21/01/2017Version en vigueur au 21 janvier 2017

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  • Article D231-24

    Version en vigueur du 12/10/2014 au 01/01/2018Version en vigueur du 12 octobre 2014 au 01 janvier 2018

    Transféré par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
    Modifié par DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 2

    Le conseil d'administration élit un président, un premier vice-président et, le cas échéant, un ou deux autres vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions.

    Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.

    Le mandat du président est renouvelable une fois.