Code de la santé publique

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R3514-1

    Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016

    Créé par Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1

    I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.

    II.-Lorsque la composition d'un produit est modifiée de telle sorte que cette modification a une incidence sur les informations communiquées, les fabricants et les importateurs en informent l'établissement mentionné à l'article L. 3514-5.

    III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d'application du présent article.

  • Article R3514-2

    Version en vigueur depuis le 14/12/2018Version en vigueur depuis le 14 décembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

    Les informations mentionnées à l'article L. 3514-5 qui ne relèvent pas du secret des affaires sont rendues accessibles au public, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.