Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
Article R1111-20-2
Version en vigueur du 08/10/2012 au 11/05/2017Version en vigueur du 08 octobre 2012 au 11 mai 2017
Création Décret n°2012-1131 du 5 octobre 2012 - art. 1
I. ― Le dossier pharmaceutique comporte les informations relatives :
1° Au bénéficiaire de l'assurance maladie :
a) Nom de famille ou nom d'usage, prénom usuel, date de naissance ;
b) Sexe et, en cas de naissance multiple, rang de naissance.
2° A la dispensation des médicaments :
a) Identification et quantité des médicaments, produits et objets définis à l'article L. 4211-1 dispensés pour l'usage du bénéficiaire, avec ou sans prescription médicale ;
b) Dates de dispensation.
II. ― Chaque intervention sur le dossier pharmaceutique aux fins de création, de consultation, d'alimentation de clôture ou, à la demande du bénéficiaire ou de son représentant légal, de rectification des informations ou édition d'une copie, est datée et comporte l'identification du pharmacien d'officine ou exerçant dans une pharmacie à usage intérieur qui a effectué cette intervention.