Code de la santé publique

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article R1443-57

    Version en vigueur du 01/01/2011 au 05/03/2020Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 05 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
    Création Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 2

    En application du dernier alinéa de l'article L. 1443-2, l'agence de santé de l'océan Indien constitue deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'un compétent pour l'ensemble des sites et des personnels de l'agence de l'océan Indien à La Réunion, l'autre pour l'ensemble des sites et des personnels de l'agence de l'océan Indien à Mayotte.

  • Article R1443-58

    Version en vigueur du 01/01/2011 au 05/03/2020Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 05 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
    Création Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 2

    Pour l'application de l'article R. 1432-144, le nombre d'agents mentionné est celui correspondant au nombre d'agents de l'agence de santé de l'océan Indien affectés respectivement à La Réunion et à Mayotte.

  • Article R1443-59

    Version en vigueur du 07/11/2018 au 05/03/2020Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 05 mars 2020

    Abrogé par Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
    Modifié par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 22

    Pour leur application à Mayotte, les dispositions des articles R. 1432-142 à R. 1432-155 sont ainsi adaptées :

    1° (Abrogé)

    2° (Abrogé)

    3° (Abrogé)

    4° (Abrogé)

    5° L'article R. 1432-155 est complété par l'alinéa suivant :

    " Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Mayotte bénéficient de la même formation que celle prévue pour leurs homologues de La Réunion. ”