Code de la santé publique

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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  • Article D2323-13

    Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010

    Création Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1

    Le lactarium est tenu d'assurer :

    1° La préparation du conditionnement du lait ;

    2° La qualification biologique et les analyses bactériologiques des dons de lait ;

    3° Le traitement du lait maternel par pasteurisation ;

    4° L'étiquetage des contenants du lait ;

    5° La conservation du lait après congélation ou lyophilisation.

  • Article D2323-14

    Version en vigueur depuis le 17/07/2010Version en vigueur depuis le 17 juillet 2010

    Création Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 - art. 1

    Les contrôles biologiques sont réalisés soit par le titulaire de l'autorisation, soit par un laboratoire de biologie médicale avec lequel il a passé convention.